Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "cive" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-08-17T13:15:32.590Z BML_01PER0030300602_4 2012-08-17T13:15:32.590Z La Construction lyonnaise N°3, pp. 5 .000 fr. de dommages-intérêts. (Tr. civ. Toulouse (2e Chambre), 3 novembre 1913 : la Loi, 4 décembre 1913.) LA NOUVELLE LOI SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES L'opinion publique, assez peu BML_01PER0030300598_3 2012-08-17T13:01:52.244Z La Construction lyonnaise N°23, pp. 4 'y attache aucune im-portance. (Société d'assurances « l'Alimentation » c. Binder. Tr. civ. Seine, 2E Ch., 3E sect., 30 avril ; la Loi, 13 nov. 1913.) Le Béton aux coquilles d'huîtres Un BML_01PER0030300596_3 2012-08-17T12:59:10.891Z La Construction lyonnaise N°21, pp. 4 de plancher des locaux qu'il occupe, en particulier pour y placer des enseignes relatives à son commerce (Ta*, civ. Seine, 7 juillet 1880 et Tr. civ. Pé-ronne, 4 décembre 1908 le droit de s'opposer à ce que les enseignes des voisins empiètent sur la partie de façade dont il a la jouissance (Tr. civ. Seine, 14 janvier 1902, et Tr. civ. Toulouse, 19 janvier BML_01PER0030300576_8 2012-08-17T11:56:43.651Z La Construction lyonnaise N°2, pp. 9 . Civa-léro, 5 p. 100. — A. Jaine, 5 p. 100. — Adjud., M. Barthélémy Peller, à Val-louise, prix du devis. Haute-Savoie. — 26 novembre. — Préfecture. — BML_01PER0030300569_3 2012-08-17T11:44:57.276Z La Construction lyonnaise N°20, pp. 4 les nations civi-lisées à utiliser cette soixante-quatorzième manière, non pré-vue par Panurge, de se procurer de l'argent. REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE DES TRAVAUX DE BML_01PER0030300568_4 2012-08-17T11:44:03.223Z La Construction lyonnaise N°19, pp. 5 , à cet égard, que l'acquéreur ait ou non connu l'existence des procès pendants entre son auteur et des tiers. (Cassation, Ch. civ., 28 fév. 1911.) VOIRIE. — BÂTIMENTS. — BML_01PER0030300564_6 2012-08-17T11:36:58.296Z La Construction lyonnaise N°15, pp. 7 déterminé, à en aviser les entrepreneurs avant l'ouverture-des autres soumissions : Trib. civ. Seine, 6 mars 1901 (Le Droit, 28 juin 1901) ; Trib. civ. Seine (7 Ch.), 24-mai 1901 (Rec. Gaz. des Tribunaux, 1901, 2E sem., 2.336, avec note) ; Trib. civ. -Seine (6E suppl.), 23 juil-let 1903 (ibid., 1903, 2E sem., 2.487, avec note). Un jugement plus récent du Tribunal de là BML_01PER0030300562_0 2012-08-17T11:34:36.774Z La Construction lyonnaise N°13, pp. 1 34e ANNÉE N« 13 1» Juillet 1912 LA CONSTRUCTION LYONNAISE Journal bi-ir xensuel ARCHITECTURE — GENIE CIV IL — TRAVAUX PUBLICS LE PLAN D'EXTENSION ET D BML_01PER0030300560_4 2012-08-17T11:32:09.627Z La Construction lyonnaise N°11, pp. 5 l'affaire s'il y a entre ces divers chefs connexité ou indivisibilité... » (Dalloz, Supplément, verbo Compétence com-merciale, n° 9). Dans ce sens, voir : Cass. civ., 24 avril 1866 BML_01PER0030300552_1 2012-08-17T11:17:38.991Z La Construction lyonnaise N°S, pp. 2 . — Responsabilité. — Calorifère. — Art. 2270 C. civ. non applicable 18 Contrat de travail des serruriers . . . . 116, 138 Contrat de travail des menuisiers 138, 152