Recherche : appliName:"presseXIX" type:("article" OR "illustration" OR "page") "chambre des pairs" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2013-01-11T09:36:18.996Z BML_01PER0030211614_3 2013-01-11T09:36:18.996Z

d'adresser a la chambre des pairs une pétition au sujet des envahissemens du paîti piètre. "Cettje 'pétition est précédée de considérations politiques où l'on remarque une grande monarque, l'interprète dis vieux publics. Les parlemeps ont pu aborder sans crainte le trône redoutable Je Louis X I et ceiui de Louis X IV. La chambre des pairs abordera avec confiance

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, pour la presqu'île Perrache et pour la conduite des eaux nécessaires à ladite ville. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés Chambres ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. — La ville de Lyon est autorisée à emprunter 1 Ce château d'eau avait été construit en 1735 pour

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sans cesse présentées et à la chambre des pairs et à celle des députés; que ces pétitions sont basées sur toutes les lois divines et humaines. M. d'Aubière appuyé la proposition de M gouverneurs des colonies, est ajournée au lendemain, après une vive discussion, La séance est levée à minuit et demi. Chambre des pairs. Du 28. — La motion faite par lord Ellenborough

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, ministre des affaires étrangères de S. M. l'empereur de Russie. CHAMBRE DES PAIRS. . .. Séance TÙU Z.avril. La chambre des Pairs s'est réunie aujourd'hui à une heure dans les bureaux , et assemblée! générale, des six projets de loi examinés dans les bureaux avant la séance , et relatifs au règlement définitif des budgets de 1819 et au.îées antérieures. La chambre, au heu d

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, s'occupait de l'achat d'un grand nombre de plantes S. E. avait 1 air très satisfait. CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin de la séance du 3i mars 18a 1. A l'ouverture de la séance, le ministre des finances a présenté à la chambre six projets de lois, précédemment adoptés par la chambre des députés « et relatifs au règlement définitif du budget de 1819 et des années

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, le condamnant aux dépens. CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin de la séance du 3o mars. Après la lecture du procès-verbal , M. le marquis de Pastoret a obtenu la parole pour honorer d centimètres, surmonte de deux vaisseaux (armoiries delà ville de Pans.) J — Aujourd'hui, la cour royale de Paris (7,e. chambre) a rend son arrêt dans l'affaire des sociétaires du

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. ioocons. 70 o^d 1; 5 p. 100, io5 1/2 ; les autres fouis sont l'ennés. Chambre de> Pairs. Le marquis de Lansdovvn demande la parole : Ce n'est pas une nioiion que je viens l'aire, dit le question ; et revenant à l'objet principal de la discussion , il prie 'a chambre d'observer que le gouvernement napolitain lui-même , rend toute justice aux motifs qui ont exigé la

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chambre des pairs, lord Liverpool,interpellé par le marquis de Lansciown sur ia présence de l'escadre anglaise dans la baie de Naples, a répondu que sir James Moore, commandant les foi chambre adoptera 'ainendeine'nt, sans avoir égard à la majorité dont se'vantent les Jministres. m. Cornet-d'incourl combat l'amendement de M. le général Foy; l'honorable membre termine

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. CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin de la séance dît 27 mars. ta ckambre a d!ahord entendu le rapport-fait par M., le rnar-«pis de Marbois , au nom de la commission spéciale, chargée dte l jour , la cour royale de Paris ( i." chambre) a entendu la continuation de la réplique de M.e Tripier dans l'aHaire Lafarge et Mitomlet. Ou pense que Me. Henne.quin répliquera à la

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celui ,.ja chambre des pairs ; par cela même le ministère et la chambre des „ irs ne doivent pas s'occuper de la manière dont vous réglez vos tra-Lx intérieurs. Pour qu doivent ètre'votées ; lorsque vous soumettrez au jugement de la chambré des pairs et à la sanction du pouvoir exécutif la résolution qui a pour but de fixer ce mode de délibération vous