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La Tribune lyonnaise août 1847sur les marques de fabrique est piisiiivemcni empreinte d'une manie de législation, puis-qu'elle laisse la marque de fabrique facultative. La marque obligatoire peui seule présenter fabrique; nous «avons que vos efforts tendront à amener l'abrogation d'un article de loi si inquiétant pour l'avenir de nos manu-factures de soieries. 8u Trois lois concernant les
La Tribune lyonnaise avril 1846et Cadeau d'Aey. Celle pour l'examen du projet de loi sur les dessins et marques de fabrique se compose de MM. Goulard, l'eyre, Lanier, Schauinburg, Siméon, Lalarelle , Desprez ; Chaix-d'Esl-Ange et Vivien. Avis aux ouvriers de la Fabrique. Aide-loi le ciel l'aidera. L'axiome qui nous sert d'épigraphe ne saurait être trop souvent invoqué. Si on le voulait bien
La Tribune lyonnaise mars 1847l'industrie sont encore soumi-ses à la délibération. Celle sur les marques de fabrique est incomplète, la marque facultative est insignifiante. Le projet de loi sur les livrets estdire : concluez donc. Mais* nos modernes Cicérons ne savent qu'adresser de douces mercuriales à Verres; ils n'oseront jamais le mettre en accusa-tion , et Catilina peut abuser de
Le Président : journal napoléonien16 janvier 1849'industrie en donnant au commerce une nouvelle activité.des débouchés plus nombreux et en limitant la concurrence soit par les marques de fabrique, soit par des règlements locaux, soit enfin2Me ANNEE, — N<» £(>. 1849. Mardi et Mercredi 16 17 Janvier. ^ JOIBNAL NAPOLÉONIEN BUREAUX : Rue FRANÇOIS-DAUPHIN, 2, près la rue de la RÉPUBLIQUE, ci-devant rue Bourbon
Le Président : journal napoléonien14 avril 1849diviser les voix du parti modéré. — Le ministre du commerce vient de nommer une commission chargée d'examiner la question des mar-ques de fabrique, et de présenter sur cetteles moyens en son pouvoir à effrayer la partie de la population qui désire le retour dés autorités légales et la rentrée des troupes. Il a organisé un comité révolutionnaire
L'Avenir : journal du progrès social29 novembre 18461811, et 22 décembre 1812. Décrets. — Fabrication et marque des savons. 8 août 181G. Ordonnance royale. — Obligation imposée aux fabricants de revêtir leurs produits, lorsqu'ils sont de la nature de ceux prohibés, d'une marque de fabrication. Des peines sé-vères furent prononcées par cette loi contre les coalitions, soit qu'elles fussent concertées
L'Echo de l'industrie : journal des intérêts des travailleurs et de la fabrique lyonnaise01 novembre 1845autres, baisser la tète devant son souver niveau. ain MARQUES DE FABRIQUE. — Voici une question qui inléres vivement notre cité. L'Atelier, journal des ouvriers de Pari-0 en rend compte en ces termes : « Après trois jours de discussion, le congrès'de Beims vient d'adopter les cinq propositions suivantes, sur les marnup-de fabriques, présentées par M. Jobard, de
L'Echo de l'industrie : journal des intérêts des travailleurs et de la fabrique lyonnaise24 janvier 1846'ordre remplace le désordre, qUe chacun ait sa marque de fabrique , afin que l'on ne puisse vendre les étoffes pour ce qu'elles ne sont pas , et la fabriqUe lyonnaise jouira de nouveau de la au milieu du chaos dans lequel nous vivons , je dirai que pour la spécialité de notre ville un règlement pour la fabrique de soie est indispensable. Jl fa,u que dans le commerce l
Avenir du peuple : feuille lyonnaise, industrielle et littéraire - extrait des journaux17 novembre 1848'orfèvrerie. Pourquoi ! parce qu'elle est soumise au contrôle de l'Etat. Tous les fabricants honnêtes demandent depuis long-temps des marques de fabrique. L'économie sera une science quand elle aura connaissance d'une dema d»8"" fabrique de la paroisse d'Ainay, tendante à ce qu'elle • 'a risé à défendre, dans une instance, avec les sieur. Sp'tai|to. Rey. ™ ^ury e( Cette
Avenir du peuple : feuille lyonnaise, industrielle et littéraire - extrait des journaux08 août 1848'hilarité), demande une loi qui rende obligatoire ia marque des fabriques sur tous les produits industriels.Il rappelle qu'un projet sur les marques de fabrique fut présentée aux chambres en 1847 examiné le projet de 1845, et qui n'ont admis que pour certains produits l'obligation de la marque de fabri-que. Le renvoi au ministre du commerce et de l'agriaulture est prononcé. M. le
