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Le Précurseur03 mai 1822( 3 J'envoyer à la commission des hospices de Bourges , une somme de 1000 francs, pour être employée aux besoins des pauvres. CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin de la séance du 2q avril. La chambre a entendu d'abord un rapport fait par M. le duc de Doudeau i ille , au nom du comité des pétitions. Elle a repris ensuite la discussion, ouverte samedi dernier, sur le
Le Précurseur03 mai 1822. — Le Moniteur publie aujourd'hui les développemens de la proposition faite à la chambre des pairs par M. le duc de Broglie . relativement à l'exécution des lois prohibitives de laLes droits sur les draps fins d'attiré* couleurs , ainsi que sur ' les vins en bouteilles , sont haussés. Pétersbourg et Rica sont ies seuls ports destinés à l'importation des
Le Précurseur01 mai 1822repoussent avec énergie toute pré-tention contraire. » . Nous ferons connaître le jugement qui sera prononcé a la .hiptaine.» • • -, CHAMBRE DES PAIRS. Bulletinde la séatice du. Benonard. Celui-ci a dé-claré qu'il ne lui était pas possible de vivre sans ses livres , et il a refusé toutes ses offres.» TRIBUNAUX. La cour royale ( chambre correctionnelle ) a
Le Précurseur30 avril 1822des pairs, est venu aujourd'hui . vers le* onre heures et demi présenter an Roi la loi que la chambre a votée dans sa séance d'hier, relative aux i,5oo,ooo fr. accordés peur les reçu , en audience particulière , M. Boucher, député, président d'un des collèges d'arrondisse-ment du départeme nt de l'Orne. "M. DMtobrây , accompagné d'une députatioa de la chambre
Le Précurseur29 avril 1822de l'assemblée. — Le 18 de ce mois , le feu a été mis dans un faubourg d'A-miens ; heureusement on est parvenu à l'éteindre. CHAMBRE DES PAIRS. Séance du i5 avril. La chambre chambre des pairs, considérant que, d'après les art. 1 54 et 51 de là charte constitutionnelle et la nature des fonc-tions des pairs, aucune contrainte par corps ne peut être exer
Le Précurseur27 avril 1822établisse-mens sanitaires. La chambre s'est occupée, en dernier lieu, delà discussion relative h l'exercice de la contrainte par corps contre les mem-bres de la pairie. Cette discussion n décla-ration de M. Ducastaing , qui prouvent évidemment l'absurdité d'un pareil bruit, qu'on ne doit, dit le Mémorial Bordelais, attribuer sans doute qu'à la malvaillance. CHAMBRE DES
Le Précurseur26 avril 1822-nier ; qu'aux ternies de l'article 55 de la Gharte , la chambre des Pairs ne connaît que des crimes de haute trahison et des attentats contre la sûreté de l'état, qui seront définis par la dé guerre de Tours , séance du 18 avril. A l'ouverture de l'audience , M.e Faucheux conclut au ren-voi de la cause devant la cour des Pairs , il fonde l'incompé-tence du conseil sur
Le Précurseur22 avril 1822'indifférent dans les doctrines parle menlaires , il est permis -de relever en passant I'! ommage rendu par le rapporteur à la supériorité politique de la chambre des pairs. Certes , M. Loveday a: Nombre des votans^ 221 ; boules blanches j 210, boules noires , 11. — La chambre adopte. La délibération s'ouvre sur le projet de loi relatif au "rétablis-sement du séminaire de
Le Précurseur20 avril 1822tranquillité. CHAMBRE DES PAIRS. Bulletin du 16 avril. La chambre a ouvert aujourd'hui la discussion sur le projet de résolution, relatif à l'exercice de la contrainte par corps, contre les membres de la pairie. Dans le cours de la séance ont été entendus, MM. le comte Cornudet, le comte Lanjuinais, le duc de Narbonne, le duc de Cboiseul, le baron Pasquier, le comte Desèze
Le Précurseur19 avril 1822':--' INTERIEUR. PARIS, 16 avril i$t& Hier, k onze heures , M. le chevalier Dambray, chancelier de-France et m ésident de la chambre des pairs , accompagné des nobles membres du bureau, a remis au &des trois pairs, M M. le comte Mollien, le comte Villemagiy et le .comte Ror , eboi-is dans la dernière séance comme caiùii-d.-'Js pour la puisidenre de la
