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Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire19 mai 1844se préseuter devant les tribunaux fran-çais, et il obliîmt justice. » Si les marques des fabriques étrangères sont contrefaites en France, la loi de germinal an xrest invoquée par relative aux contrefa-çons des sceaux, timbres et marques employés dans le commerce. L'auteur, M. Bussières, expose ainsi les motifs de sa proposition : «Lorsqu'il y a en France
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire20 mai 1844relative aux marques de fabrique a été autorisée par tous les bureaux. M. le ministre du commerce avait pris l'engagement, dans le cours de la discussion de l'adresse, de présenter unC'est là l'effet d'une bonne et salutaire réaction; il faut que le pays s'y associe et qu'il la fortifie par tous les moyens qui sont en son pouvoir. Il est permis, sans doute, de
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire05 avril 1844Bde-c ^ ^«dffffl s ,u pênnct les vins fabriques, !P re que d,'fenlJ ' 1. nu des. . , , . prudeains.^ ^'prévus par la présente o, les tri-1 < ^ i3;5ont pas faire l'application de l'art. 463 du code P^'DÔNVTIEN MARQUIS demande qu'on dise : pourront faire ÏW}licat!pndenient est 
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire29 mars 1844-rons prochainement à nous occuper du projet de loi sur les mar-ques de fabrique. M. ctiNiN-GRiDAiNE : Le gouvernement s'occupe de projets de loi sur les livrets, sur les dessins et sur les marques de fabrique. Ce dernier projet est depuis six mois l'objet de notre examen et de nos travaux ; il sera soumis au conseil d'état et huit jours après ap-porté à la chambre. M
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire12 février 1844aux marques de fabrique. M. PAIXHANS développe celte proposition. Il entre dans de longs détails sur le commerce de la France et de l'Angleterre depuis plusieurs années; il montre colonies trop abandonnées. La législa-tion sur lès marques de fabrique a besoin d'être améliorée, et ce sera aussi un des principaux moyens d'être utile à notre com-merce. Le gouvernement
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire31 janvier 1844'administration publique déterminera les inspections et contrôles, marques de fabrique ou autres garanties, facultatives ou obligatoires, auxquels seront soumis les produits nationaux destinés soit aumieux rlfi lim la prçsçrmtion du code en matière de hnli-dosB Et pms, q8 on p»He dos indignités, ries elammifs, des fureurs do l'on-poiitipn, à propos du chAtiment qu'elle a
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire21 janvier 1844ans une lé-slalion sur les marques et les, dessins de fabrique; nous a,tten-; adi jus aussi une loi sur les livrets. 1^ Les ouvriers, nous les représentons tous. Cette loi nous quinze jours, savoir : les projets sur les livrets et sur les marques et des-' sins de fabrique. Au sujet de la création d'un conseil de prud'hommes à Paris , M. Cunin dit que des
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire19 novembre 1841travail, j'appellerai l'attention des conseils sur la législation relative h la propriété des dessins et modè-les, et à celle des marques de fabriques, aux contrats d'apprentis-sage, aux'écrit de M. le marquis de Forbin, après la plus brillante plaidoirie pronon-cée par M. de Laboulie, ancien député. On sait que cet écrit posait en principe l'illégalité du recense
Le Républicain : journal de Lyon15 avril 1849'unè commission spéciale présidée par un inspecteur de l'Unj versité. — Le citoyen ministre du commerce vient dénommer une commission chargée d'examiner la question des marques de fabrique— Le 2e bataillon de chasseurs de Vincennes va quitter Lyon pour se rendre à Valence. Hier, un grand nombre de militaires de celte arme sont venus nous témoigner leurs
Le Refusé : littérature, arts, sciences, philosophie29 août 1868famille; de père en fils, depuis plus de deux cents ans. — Bon! fait l'autre, je vois ce que c'est. C'est conime qui dirait. .. la marque de fabrique. * Autre dialogue. Deux, est morPenfin ! M. le marquis de Béthisy, maire de Mormant, lui a porté le dernier coup. Cette ennuyeuse psalmodie, que personne ne com-prenait et qui ennuyait tout, le monde, Sera
