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La Construction lyonnaise01 février 1908-taires.. Le Conseil municipal feignant de prévoir l'importance de cette nouvelle charge, mais songeant, en réalité, à se procurer des ressources nouvelles au détriment des entrepreneurs pa-tentés
La Construction lyonnaise01 février 1907plupart même échappent à la patente ; on peut estimer, toutefois, qu'il y en a au moins de 80 à 100, dont 55 font partie de la Chambre syndicale des entrepreneurs de bâtiments. Le nombre
La Construction lyonnaise16 janvier 1907des entrepreneurs de bâtiments. A côté de ces entrepreneurs, il y a une quantité de petits patrons non patentés dont il est fort difficile d'évaluer le nombre. Il est si facile, en
La Construction lyonnaise01 janvier 1907fâcheux pour les intérêts de la Ville ; en outre, les architectes lyonnais payant des patentes assez élevées, il est inadmissible que la Ville leur fasse concurrence. Le traitement de l
La Construction lyonnaise01 décembre 1906que le programme était muet à ce sujet. Elle fait, de plus, ressortir le préjudice que peut causer à la corporation patentée des architectes l'intervention de fonc-tionnaires dans
La Construction lyonnaise16 novembre 1906'une autre façon. Le paragraphe 12 dispose que l'assistance judiciaire eat de droit pour l'ouvrier, l'employé ou le petit patron dont la cote personnelle, mobilière et de patente ne dépasse : Loyer ; Contributions, patente, droits proportionnels ; Assurance-incendie -des. chantiers, ateliers, bureaux, ma-gasins, mobiliers et marchandises ; Assurance-accidents des chantiers
La Construction lyonnaise16 novembre 1906les employeurs « dont la cote mobilière, personnelle et de patente, ne dépassera « pas 100 francs au principal. « ARTICLE 2. — La présente loi sera applicable un an après sa
La Construction lyonnaise01 novembre 1906pas de rabais et qu'elles soient aug-mentées de 20 % pour frais généraux, ainsi que cela se pra-tique dans les travaux du génie. Adopté. B. Que tous les patentés puissent prendre
La Construction lyonnaise16 octobre 1906des bâtiments qu'ils sont ap-pelés à édifier. Le nombre des maîtres terrassiers patentés à Lyon est assez restreint ; la plupart des patrons ne sont guère que des tâcherons ou des
La Construction lyonnaise01 septembre 1906'il est patenté pour la profession à laquelle se rapporte sa soumission ; 2° de deux certificats délivrés par deux architectes connus et établissant, les capacités professionnelles de l
