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Collection inconnueVamlicnccdes criées du tribunal civil de Lyon, DU SAMEDI 26 JANVIER 1850, En. irais lots, Avec enchère générale sur le second et troisième lot, DE TROIS GRANDES ET LLE 13 O Située» à Lyon , rue de Loustics. (1676; Etude C i'audience des criées du tribunal civil de Lyon Avec ses
Collection inconnueau-dessus de son niveau ordinaire. NOUVELLES ffilVEftSES. Le tribunal correctionnel de la Seine a vn cempa-raître devant lui un enfant de neuf ans, prévenu de vagabondage, rebelle à fort voi-sin de nous encore, a eu lieu presque incognito. Pen-dant son court séjour, M. Cavaignac n'a vu personne, à l'exception de M. Darnaud, président de notre tri-bunal, et son
Collection inconnuede Sceaux, et les corps municipaux de la banlieue, l'a-cadémie de médecine; à midi, le tribunal de première instance, le tribunal de commerce, le conseil de la banque, les juges de commerce, la société d'agriculture; à une heure, le préfet de Seine-et-Oise, le conseil de préfecture, les corps municipaux de Versailles et antres com-munes du département et le tribunal
La Construction lyonnaise16 septembre 1914, Professeur de législation à l'Ecole spéciale d'Architecture, Diplômé de l'Ecole des sciences politiques. Préface de M. A. CHRETIEN-LALANNE, Architecte-expert près le Tribunal civil et le
La Construction lyonnaise16 septembre 1914LA CONSTRUCTION LYONNAISE 183 En conséquence, un jugement du Tribunal civil de Lyon, en date du 3 février 1914, qui s'était prononcé en sens contraire, a été cassé. La houille
La Construction lyonnaise16 septembre 1914simple requête de la partie la plus diligente, devant le président du Tribunal civil qui statue comme en référé. Sa décision est exécutoire par provision, nonobstant appel. Art. 9
La Construction lyonnaise01 août 1914Tribunal de Montbéliard. Montant, 2.000 fr. Soumissionnaires : MM. Zani et Clère, i p. 100. — Adjud., MM. Guyot et Cie, rue Claude-Decaen, à Paris, 9 p. 100 de rabais. Doubs. —
La Construction lyonnaise01 août 1914Président, M. Pansu, juge au Tribunal de commerce, le public et solennel hommage de notre reconnaissance. Vous l'avez vu à l'oeuvre pendant les trois années de sa présidence ; vous avez et que vous avez bien rempli votre journée. A MM. Sapanet, Victor et Bénassy, nos collègues et amis, qui ont été présidents de sections et juges au Tribunal de commerce, et qui, eux
La Construction lyonnaise01 août 1914. Ni M. Isaac, ni M'. Coignet, qui l'a si dignement remplacé à la présidence de la Chambre de commerce, ni M. Brizon, ancien président du Tribunal de commerce et ancien président cle Assemblée, sera l'inter-prète de notre gratitude, comme il a été bien souvent l'intermé-diaire de nos sollicitations. Je remercie M. le Président du Tribunal de commerce. Nous apprécions
La Construction lyonnaise01 août 1914) ; Qu'il est nécessaire, cependant, de faire connaître au public, aux clients et aux Tribunaux les bases d'une rémunération équi-table, proportionnée aux travaux opérés et aux services
