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Le Précurseur18 décembre 1826pièce un atelier de cordonnier pour lui et un magasin de mo Ses pour sa femme, s'est plaint d'avoir été volé dans la nuit du ven» dredi au samedi. S'il faut en croire Sa déposition
Le Précurseur17 décembre 1826les dépositions des témoins parmi lesquels se trouvait nn an-cien militaire auquel Buttoud a sauvé la vie sur le champ de Bataille et qui est venti, fondant en larmes, supplier la
Le Précurseur07 mai 1822dit Roi. et par conséquent constitue un cri séditieux puni par l'art. 8 de la loi du 25 murs. Les faits imputés au nommé Lécuver ont été reconnus cons-tans par les dépositions des
Le Précurseur01 mai 1822considéré que la déclaration faite par cette actrice , sur l'invitation du commissaire de police , et sa déposition pleine de modération devant la cour d'assises ne présentaient nulle
Le Précurseur26 avril 1822partie durégimentau-devaut de l'école qui devait arriver à Tours. Dumasejtpichéiin , chasseurs de l'Arriège t confirment les dé-positions qu'ils ont faites au premier procès. Lebrun. U lui a dit que l'école de Satimur marcheraitsur Tours ; il lui a montré un drapeau tricolore dont il lui a offert un mor-ceau. Lemaître faitn peu près la même déposition ; il lui
Le Précurseur26 avril 1822garde , répète la déposition qu'il a faite au pre-mier procès; elle ne concerne en rieu les deux accusés. | Alix , maréchal-des logis au 2." régiment des grenadiers à cheval de la
Le Précurseur09 avril 1822coaccusér, égalementeondamné, a déclaré son 'nnocence sur son lit de mort. Plusieurs témoins ont varié dans leurs dépositions ; mais , ^ l»i autre côté , le sieurs Vaujois avoue que les
Le Précurseur24 février 1822à un bâtiment de l'état ou du commerce, nui offi riellement, dans une. dépêche, un certificat, un rapportmie déclaration ou une déposition, aurait sciemme-it altéra oa dis,; lu'atiou on une déposition aurait sciemment altéré ou dissi.nul* les faits de manié, e à exposer la santé publiaue , sera putrî (je nio:t. Les mêmes individus seront punis de la
Le Précurseur26 janvier 1822^" voulant apaiser les remords de ma conscience et remplir voir de justice , ai voulu rétracter une calomnie atroce U" commis dans nui déposition faite à A loi , notamment coirtl 11 sieurs'A ron : je déclare devant Dieu, qu'il n'y a rien de vrai dans ri* déposition , et que je n'étais pas iv.êine sur b>s lieux ; a\ « f motif qui m'engagea à faire cette déposition était
Le Précurseur18 janvier 1822*" eta'>''t aussi des peines contre l'outrage à «n jnré, à raison de a 1, 1 senti-V : ot °e!ni ;'i un témoin, à raison de sa déposition. Chacun "^IKSdancf 'UMt,Ce dp reMi>
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