- Accueil
- collections
- presse Lyonnaise de 1790 à 1944
- résultat de recherche
1032 Résultats.
1032
La Construction lyonnaise16 décembre 1906nous avons exposé précédemment, s'ap-pliquait au cas où les deux travées étaient chargées simultané-ment ; considérons maintenant, successivement les trois autres combinaisons de'ex-tinction de l'une d'elles n'influant pas sur les autres ; La descente du rideau de fer doit être immédiate, en cas d'alerte ; l'ouverture du lanterneau de la scène doit être confiée au
La Construction lyonnaise01 décembre 1906couverts par les assurances. Chaque locataire de la maison doit, en effet, assurer la valeur totale de cette maison et le propriétaire doit l'assurer aussi au cas où le feu naîtrait dans la valeur réelle des immeubles qu'il occupe. Au cas contraire, si, par exemple, il n'avait assuré ses risques locatifs que pour une somme représentant 50 pour 100 de cette valeur
La Construction lyonnaise16 novembre 1906parties à l'obligation du délai-congé dans les « limites des dispositions de la présente loi. « § 4. — L'obligation du délai-congé n'est pas applicable au cas « où le louage de'ordre juridique, le projet avait ïe tort grave de ne pas mettre sur le même pied le patron et l'ouvrier au point de vue de l'allocation des dommages-intérêts en ne statuant qu'au cas seulement
La Construction lyonnaise01 octobre 1906que c'est un des projets les meilleur marché. Nous demandons cependant qu'au cas où le Conseil muni-cipal ratifierait notre jugement et donnerait le prix et l'exé 1 cution au projetLA CONSTRUCTION LYONNAISE de préau, la classe de 70 élèves formant préau fermé au moment des récréations ; dont les classes ont une mauvaise proportion et dont l'une est éclairée
La Construction lyonnaise01 juin 1906en quatre parties : 1° la prévention des conflits ; 2° l'arbi-trage amiable si possible ; 3° l'organisation de la grève ; 4° l'ar-bitrage obligatoire au cas où les conflits seraient : de 6 heures à 6 heures, du 1er mars au 31 octobre ; 6 heures à 5 heures, novem-bre et février : neuf heures ; 6 h. 1/2 à 4 h. 1/2, décembre et jan-vier : huit heures (facultatives
La Construction lyonnaise01 septembre 1905département et de l'Etat, prévue au titre IV. Au cas où la personne admise à l'assistance dispose déjà de certaines ressources, l'a quotité de l'allocation est diminuée du montant de ces francs, la délibération du Conseil général est soumise à l'approbation du Ministre de l'intérieur, qui statue après avis du Conseil supérieur de l'assistance publique. Dans le cas où il
La Construction lyonnaise01 décembre 1904). Il n'est d'autre moyen, au cas où l'on voudrait qu'il reculât sur les nouvelles limites de la voie publique, que de procéder contre lui par voie d'expropriation (Conseil d'Etat, 3 travaux, une fois entrepris, en vertu d'une autorisa-tion régulière, il survient une décision changeant le plan gé-néral, l'Administration ne saurait être fondée à retirer au riverain
La Construction lyonnaise16 avril 1904par les Conseils muni-cipaux les changements qu'ils jugeraient utiles, la nouvelle ju-risprudence limita l'exercice de ce droit au cas où les modi-fications à faire n'admettre. Dans ce cas, l'autorité supérieure ne se croyait pas arrêtée par leur déter-mination ; elle pensait qu'il suffisait, pour satisfaire au voeu de la loi, que les Conseils municipaux
La Construction lyonnaise16 janvier 1904non bâti loin de la nou-velle voie peuvent ajouter ou diminuer de valeur relative pour le propriétaire. —Au cas où le propriétaire ne voudrait point acqué-v rir, l'a droit à indemnité que pour la valeur du terrain délaissé, si l'alignement qui lui est donné par les autorités compétentes, le force à reculer sa construction. Art. 53. — Au cas
La Construction lyonnaise16 mai 1903'adjudication. M. le Maire estime, au contraire, que, de cette manière, les soumissionnaires pourraient se retirer d'une façon pour ainsi dire légale, puisque, au cas où ils s'abstiendraient de'adjudica-tion, les entrepreneurs qui ont déposé une soumission sont, de ce fait, engagés envers la Ville : ils ont contracté un mar-ché pour le cas où ils seraient déclarés adjudicataires. La Ville
