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Collection inconnuesurveiller la conduite des institatenrs eqmmuaaux, et de déférer eux tribunaux eorreatioonels cep-s d'euite eux oui, à s'occ-isioa de leur enseignement, auraient tenu de? propos séditieux
Collection inconnue.-DEPOTS chez MM. ies pharmaciens et marchands i Sise, à Lyon, place Saint-Jean, 6. _ Le samedi vingt-sÉx janvier mil huit cent ; cinquante, heure delmidi, en l'audience des criées du tribunal renseignements, à M" Ruby-Louis, avoué poursuivant ou au greffe du tribunal civil de Lyon où le cahier des charges est déposé. TRÈS-BEAUX OBJETS RELIGIEUX POUR BTRENNES, riches nouveautés en
Collection inconnue, \ place Saint-Jean, 8. VENTE JUDICIAIRE [En l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Lyon , 4° B'BJSE ff>©I6'M®rï E533 BSAÏS©^, située à Lyon, Grande-Rue de l Villcfranche. (18) Elude de Ma EMARD, avoué à Lyon, rue Pizay, 5. ADJUDICATION AU SAMEDI 19 JANVIER 18S0, A 11 H. CD MATIN, En l'audience des criées du tribunal civil de Lyon D'USÉ BEL
Collection inconnue&«iâàiâsâ%y^^s Sise à Lyon , place Saint-Jean , 6. Le samedi vingt-six janvier mil huit cent cinquante, heure de midi, en l'audience des criées du tribunal civil de Lyon , au grciîe du tribunal civil de Lyou où lecbhkr des charges est déposé. Elude de HP MOULIN, avoué à Lyon , place dis Cannes, 2. ,.dti./£ _v «Si D 91 d. 00 Avec emplacement de terrain, eour
Collection inconnueobjet ia ti»>oaiaa£ion : • -, •f& D'an président du tribunal ; â° De dix juges; " . 5U De sis suppléants. Art. S. L'élection du présideai sera laite au scrutin isidtvideei
Collection inconnueet. aes prornirours d-s In répubaq te , SV-A reeomm.t.'î le d-j »urveil!er h conduite des i-is;itnteurs >upcriu .usiv, et. de déférer nus tribunaux correctionnels ces d'etnre eux
Collection inconnue, heure de midi, en l'audience des criées du tribunal civil de Lyon , au Palais-de-Justicc, place de Roanne, il sera procédé à f'adjudication, au profit du plus offrant et dernier'adresser, pour plus amples renseignements, à Mc Ruby-Louis, avoué poursuivant ou au greffe du tribunal civil de Lyon où le cahier des charges est déposé. (f9) TRÈS-BEAUX OBJETS RELIGIEUX POUR
Collection inconnuejudiciaires., Pardevant le tribunal civil de Lyon, DE Situées à la Croix-Rnusse, rue Richand et rue Pailleron. ADJUDICATION AU SAMEDI 12 JANVIER 1850. 1e' En une maison située à la Croix au greffe du tri-bunal civil de Lyon. (5) Elude de Me PIGNARD, avoué à Lyon, quai de la Baleine, 17. PAR ON DEMANDE des jeunes gens actifs rt intelligents. S'adresser rue Thomassin
Collection inconnue, le rétablis-sement d'un usage monarchique. Il n'y a eu, en 1849, au tribunal de commerce de la Seine, que 33,862 causes, auxquelles il faut ajou-ter les 370 causes qui restaient à'assiguatioD en ouverture de rapport ; 530 restaient inscrites aux deux chambres et aux huit sections qui composent le tribunal. 34,242 nom-bre égal. Durant l'année 1848, les causes placées s
Collection inconnueprofit du plus haut miseur et der-nier enchérisseur et au pardessus de la mise à prix de 3,500 fr., outre les charges. Cette vente a lieu en vertu d'un jugement rendu par le tribunal l'instruction sur leur emploi. (1315) Elude de M' GROZ, avoué à Lyon, rue Bât-d'Argent, n. 16. Sur publications judiciaires, Pardeyant le tribunal civil de Lyon, DE Situées à la
