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![La Construction lyonnaise N°9, pp. [np]](http://collections.bm-lyon.fr/BML_01PER0030300009/thumbnail_PAGE4_Source.jpg)
La Construction lyonnaisedécembre 1879seront poursuivis conformément aux lois. GARANTIE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ANGLETERRE. MARQUES DE FABRIQUE ANGLETERRE. — Un traité de commerce passé entre la France et l'Angleterre, à la date du 23 janvier 1860, assure aux sujets de l'un et l'autre Etat la même protection qu'aux nationaux pour ce qui concerne la propriété des marques de fabrique. Avant 1875![La Construction lyonnaise N°8, pp. [np]](http://collections.bm-lyon.fr/BML_01PER0030300008/thumbnail_PAGE5_Source.jpg)
La Construction lyonnaisenovembre 1879MARQUES DE FABRIQUE Avant de passer aux législations étrangères sur les marques de fabrique, nous devons rappeler aux industriels une loi du 26 novembre 1873 qui leur accorde une étiquettes, ban-des ou enveloppes en papier, soit sur les étiquettes ou estampilles en métal sur lesquelles figure sa marque, un timbre ou poinçon spécial destiné à affirmer l![La Construction lyonnaise N°7, pp. [np]](http://collections.bm-lyon.fr/BML_01PER0030300007/thumbnail_PAGE3_Source.jpg)
La Construction lyonnaiseoctobre 187976 LA CONSTRUCTION LYONNAISE GARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE L'usage de la marque de fabrique est facultatif, sauf pour cer-tains produits, tels que les marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblè-mes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et![La Construction lyonnaise N°6, pp. [np]](http://collections.bm-lyon.fr/BML_01PER0030300006/thumbnail_PAGE7_Source.jpg)
La Construction lyonnaiseseptembre 1879, Ingénieur des Arts et Manufactures. CARANTIE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER On désigne sous le nom de marque de fabrique tout signe dis-tinctif employé par un. L'usage des marques de fabrique est fort ancien; sous le ré-gime des maîtrises et des jurandes, chaque corps de métier avait sa marque de fabrique obligatoire. Lorsque la loi du 17![La Construction lyonnaise N°3, pp. [np]](http://collections.bm-lyon.fr/BML_01PER0030300003/thumbnail_PAGE11_Source.jpg)
La Construction lyonnaisejuin 1879légales et industrielles. Renseignements sur toutes les lois françaises et étrangères, Irevets, patentes, marques de fabrique, dépôt aux Prud'hommes, formalités, pièces à fournir, taxesLA CONSTRUCTION LYONNAISE LE BUREAU DES BREVETS D'INVENTION EST OT R A NS F|É R É Avenue de Saxe, 66. —Lyon (près le cours Morand] CABINET DE S A. 1 1 HEURES Consultations
La Construction lyonnaisemars 1879Consultations légales et industrielles. Renseignements sur toutes les lois françaises et étrangères, brevets, patentes, marques de fabrique, dépôt aux Prud'hommes, formalités, pièces à fournir industries. TYPE DE TROIS CHEVAUX La simplicité de ce Moteur et sa fabrication en spécialité, permettent de livrer à des prix vraiment exceptionnels. Le Générateur est tubulaire, sa
La Construction lyonnaisemars 1879brevets d'invention et des dépôts de dessins, modèles et marques de fabrique ; cela tient évidemment à la grande diversité de toutes ces lois, qui fart de cette étude un véritable dédale. La propriété des marques de fabrique, en Allemagne, a été également réglée par' une loi en vigueur du 1ER mai 1875. Celle des dessins et mo-dèles de fabrique, par une loi en vigueur
L'Entr'acte lyonnais23 septembre 1860nom «.•mime on achète avec confiance les produits ^ d'un industriel dont la marque de fabrique est îiftltob ttOVe. D S9?îii agq fifi''' n »'• ■fixer par la tlansc un public nombreux qui lé-j fb moignail son plaisir à la vue des Contrebandiers j m par des bravos à l'adresse de Mlle Dor. — M. Vin-T cent et M
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire06 novembre 1848la marque de fabrique, l'expertise, la surveillance. Concurrence anarchique remplacée par la concurrence émulative, par l'avance faite sur la consignation des produits, par la suppression de la spéculation (puisque tous les produits se vendraient aux prix marqués par le producteur). Faillites impossibles, par la vente au comptant ; le crédit d'état, l
Le Censeur : journal de Lyon, politique, industriel et littéraire08 août 1848, marchand de cachemires (marques d'hilarité), de-mande une loi qui rende obligatoire la marque des fabriques sur tous les produits industriels. Il rappelle qu'un projet spr les marques de résume les travaux des commissions qui ont examiné le projet de 1848 et qui n'ont admis que pour certains produits l'obligation de la marque de fabrique. Le renvoi au ministre du
