Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Sentences (procédure pénale)" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T17:32:32.577Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f327-328 2012-12-07T17:32:32.577Z Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f326 2012-12-07T17:28:57.551Z Lettre adressée à l'empereur dans laquelle il lui est demandé d'autoriser un recours en grâce pour Antoinette Finaud, veuve Desvignes, condamnée à six mois de prison pour piquage d'once; BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f315-316 2012-12-07T17:14:59.809Z Lettre de l'avocat Lançon, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il le consulte au sujet d'une procédure lancée contre l'épouse d'un détenu, condamné pour piquage d'once. BML_01MAN00101MS_RUDE_378_f247-260 2012-12-07T10:41:08.906Z Quatorzes exemplaires du numéro 66 daté du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f484-485 2012-06-01T08:28:34.072Z Communication émise par Joséphine Monneret à l'attention de Pierre Charnier de l'adresse de son beau-frère exilé en Algérie, empruntant le nom de Perrin, afin que Pierre Charnier puisse répondre à la lettre de remerciements qu'il lui avait adressé en retour de la demande de grâce à son endroit, rédigée par Pierre Charnier. BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f483_et_486 2012-06-01T08:27:54.718Z Lettre de remerciement adressée à Pierre Charnier de la part de Clapot, déporté en Algérie qui s'est fait transmettre une demande de grâce à son endroit, rédigée par Pierre Charnier, suivi de la réponse de ce dernier. BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f422-423 2012-06-01T07:49:27.201Z Lettre émanant du secrétariat général de la présidence de la république dans laquelle il est affirmé qu'un certain Fond, représentant du peuple, aurait communiqué certaines pièces concernant le recours en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f421 2012-06-01T07:48:24.221Z Second brouillon de la demande en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f420 2012-06-01T07:47:09.065Z Brouillon de la demande en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f418-419 2012-06-01T07:45:06.559Z Copie de la lettre adressée au maire de Vaise dans laquelle on lui demande de signifier au père d'Etienne Lardet que la demande de recours en grâce doit être effectuée par le détenu lui-même. BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f417 2012-06-01T07:44:03.666Z Demande de grâce pour Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f414-415 2012-06-01T07:42:27.376Z Lettre de Jallin, commissaire de police de Vaise concernant son avis négatif sur la personne d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f412-413 2012-06-01T07:41:19.984Z Copie et compte-rendu de la demande en grâce effectuée par le père d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f411 2012-06-01T07:38:49.013Z Notes préalables à la rédaction de demande de grâce à la faveur d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f373 2012-06-01T07:13:13.934Z Brouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Félix, beau-père de l'accusé Fritz, dans laquelle il lui donne son avis sur l'issue du jugement en cassation de son gendre. BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f361 2012-06-01T07:04:54.176Z Notes de Pierre Charnier concernant la révision du procès de Fritz, au cours duquel il s'est vu condamné à cinq ans de détention pour avoir participé à l'insurrection de