Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Sentences (procédure pénale)" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2012-12-07T17:32:32.577ZBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f327-3282012-12-07T17:32:32.577ZLettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f3262012-12-07T17:28:57.551ZLettre adressée à l'empereur dans laquelle il lui est demandé d'autoriser un recours en grâce pour Antoinette Finaud, veuve Desvignes, condamnée à six mois de prison pour piquage d'once;BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f315-3162012-12-07T17:14:59.809ZLettre de l'avocat Lançon, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il le consulte au sujet d'une procédure lancée contre l'épouse d'un détenu, condamné pour piquage d'once.BML_01MAN00101MS_RUDE_378_f247-2602012-12-07T10:41:08.906ZQuatorzes exemplaires du numéro 66 daté duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f484-4852012-06-01T08:28:34.072ZCommunication émise par Joséphine Monneret à l'attention de Pierre Charnier de l'adresse de son beau-frère exilé en Algérie, empruntant le nom de Perrin, afin que Pierre Charnier puisse répondre à la lettre de remerciements qu'il lui avait adressé en retour de la demande de grâce à son endroit, rédigée par Pierre Charnier.BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f483_et_4862012-06-01T08:27:54.718ZLettre de remerciement adressée à Pierre Charnier de la part de Clapot, déporté en Algérie qui s'est fait transmettre une demande de grâce à son endroit, rédigée par Pierre Charnier, suivi de la réponse de ce dernier.BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f422-4232012-06-01T07:49:27.201ZLettre émanant du secrétariat général de la présidence de la république dans laquelle il est affirmé qu'un certain Fond, représentant du peuple, aurait communiqué certaines pièces concernant le recours en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f4212012-06-01T07:48:24.221ZSecond brouillon de la demande en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f4202012-06-01T07:47:09.065ZBrouillon de la demande en grâce d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f418-4192012-06-01T07:45:06.559ZCopie de la lettre adressée au maire de Vaise dans laquelle on lui demande de signifier au père d'Etienne Lardet que la demande de recours en grâce doit être effectuée par le détenu lui-même.BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f4172012-06-01T07:44:03.666ZDemande de grâce pour Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f414-4152012-06-01T07:42:27.376ZLettre de Jallin, commissaire de police de Vaise concernant son avis négatif sur la personne d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f412-4132012-06-01T07:41:19.984ZCopie et compte-rendu de la demande en grâce effectuée par le père d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f4112012-06-01T07:38:49.013ZNotes préalables à la rédaction de demande de grâce à la faveur d'Etienne Lardet, condamné à la déportation par le premier conseil de guerre duBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f3732012-06-01T07:13:13.934ZBrouillon d'une lettre de Pierre Charnier adressée à Félix, beau-père de l'accusé Fritz, dans laquelle il lui donne son avis sur l'issue du jugement en cassation de son gendre.BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f3612012-06-01T07:04:54.176ZNotes de Pierre Charnier concernant la révision du procès de Fritz, au cours duquel il s'est vu condamné à cinq ans de détention pour avoir participé à l'insurrection de