Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Responsabilité pénale" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-05-31T10:57:01.719Z BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f312 2012-05-31T10:57:01.719Z Listes des circonstances atténuantes dans l'affaire Depassio, accusé d'avoir participé au comité révolutionnaire occupant la mairie de la Croix-Rousse durant l'insurrection du BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f308-309 2012-05-31T10:27:14.196Z Liste et développement des circonstances de nullité dans l'affaire Depassio, accusé d'avoir participé au comité révolutionnaire occupant la mairie de la Croix-Rousse durant l'insurrection du