Réponse de Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce adressée à Pierre Charnier au sujet de l'origine de l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnance datée du 21 juin 1833.

Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Préfets" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-05-25T08:52:21.041Z BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f316-317 2012-05-25T08:52:21.041Z Réponse de Tanneguy Duchâtel, ministre du Commerce adressée à Pierre Charnier au sujet de l'origine de l'ordonnance royale concernant la réorganisation du Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnance datée du 21 juin 1833. Charnier, Pierre, 1795-1863