Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Industrie -- Droit" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T15:14:21.090Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f248 2012-12-07T15:14:21.090Z Extrait du moniteur du Conseil des Prud'hommes concernant le changement d'opinion de Gabriel Delessert, préfet de police, sur l'institution prud'homale. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-242 2012-12-07T15:08:38.588Z Lettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f255-256 2012-12-07T15:19:15.449Z Plainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f245-246 2012-12-07T15:12:42.701Z Extraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f254 2012-12-07T15:18:04.310Z Brouillon d'une plainte des maîtres menuisiers contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f247 2012-12-07T15:13:37.229Z Lettre adressée au vicomte Dubouchage, pair de France, par Pierre Charnier dans laquelle il se fait porte-parole de la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f311 2012-05-25T08:29:45.480Z Lettre de Pierre Charnier adressée aux avocats Crémieux et Balso dans laquelle il leur présente son projet de publication d'un code industriel à l'usage des justiciables des prud'hommes. BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f312-313 2012-05-25T08:38:03.570Z Réponse de Levasseur, libraire, adressée à Pierre Charnier, à propos de leur entretien concernant son projet de publication d'un code industriel, lors de son séjour à Paris à l'occasion de sa convocation à la Cour des Pairs. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f298-301 2012-12-07T16:39:11.355Z Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f282-289 2012-12-07T16:04:10.023Z Brouillons de lettres de Pierre Charnier adressées à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy.