Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Industrie -- Droit" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2012-12-07T15:14:21.090ZBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2482012-12-07T15:14:21.090ZExtrait du moniteur du Conseil des Prud'hommes concernant le changement d'opinion de Gabriel Delessert, préfet de police, sur l'institution prud'homale.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-2422012-12-07T15:08:38.588ZLettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f255-2562012-12-07T15:19:15.449ZPlainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f245-2462012-12-07T15:12:42.701ZExtraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2542012-12-07T15:18:04.310ZBrouillon d'une plainte des maîtres menuisiers contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2472012-12-07T15:13:37.229ZLettre adressée au vicomte Dubouchage, pair de France, par Pierre Charnier dans laquelle il se fait porte-parole de la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f3112012-05-25T08:29:45.480ZLettre de Pierre Charnier adressée aux avocats Crémieux et Balso dans laquelle il leur présente son projet de publication d'un code industriel à l'usage des justiciables des prud'hommes.BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f312-3132012-05-25T08:38:03.570ZRéponse de Levasseur, libraire, adressée à Pierre Charnier, à propos de leur entretien concernant son projet de publication d'un code industriel, lors de son séjour à Paris à l'occasion de sa convocation à la Cour des Pairs.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f298-3012012-12-07T16:39:11.355ZLettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f282-2892012-12-07T16:04:10.023ZBrouillons de lettres de Pierre Charnier adressées à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy.