Rapport des conseillers prud'hommes mandatés sur commission rogatoire dans une affaire de soustraction de matière opposant Lemire et Dupré.

Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Dupr��" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T12:02:41.608Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f122 2012-12-07T12:02:41.608Z Rapport des conseillers prud'hommes mandatés sur commission rogatoire dans une affaire de soustraction de matière opposant Lemire et Dupré.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f119-121 2012-12-07T12:00:09.474Z Lettre de Pionin, commissaire de police, adressée à Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, désignant deux membres du Conseil, Morel et Grangier, pour le constat du rapport de Mercier, juge d'instruction dans une affaire de détournement de matière.