Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Droit du travail" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T17:19:27.689Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f318 2012-12-07T17:19:27.689Z Procès-verbal effectué par Pierre Charnier lors d'une expertise qui lui avait été commandée par le Conseil des Prud'hommes, dans une affaire de piquage d'once. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f317_et_319 2012-12-07T17:17:03.315Z Convocation de Pierre Charnier par le Conseil des Prud'hommes pour effectuer une expertise. en-tête du Conseil des Prud'hommes BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f298-301 2012-12-07T16:39:11.355Z Lettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f297 2012-12-07T16:37:51.453Z Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f295-296 2012-12-07T16:36:43.695Z Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f294 2012-12-07T16:35:53.835Z Consultation Menoux sur l'article 2271 du code civil relatif au paiement des ouvriers. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f293 2012-12-07T16:34:56.614Z Notes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f29-30 2012-12-07T16:06:02.703Z Convocation pour le prochain Conseil des Prud'hommes par le président Gentelet, séance fixée à la demande de Pierre Charnier. Charnier, Pierre, 1795-1863 en-tête du prédient du Conseil des Prud'hommes, traces de cachet de cire au verso 2 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f282-289 2012-12-07T16:04:10.023Z Brouillons de lettres de Pierre Charnier adressées à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f280-281 2012-12-07T16:00:15.929Z Lettre de Pierre Charnier adressée à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f28 2012-12-07T15:58:41.181Z Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes à propos d'une affaire opposant un ouvrier en mécanique à ses deux chefs d'ateliers. Charnier, Pierre, 1795-1863 en-tête du Conseil des Prud'hommes BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f277 2012-12-07T15:41:41.990Z Lettre de l'abbé Courbet au sujet du refus des négociants d'insérer l'ajout adopté par les chefs d'ateliers et ouvriers, au règlement des ateliers de teinturerie. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f276_et_278 2012-12-07T15:40:10.142Z Copie conforme à l'imprimé du règlement adopté par les chefs d'ateliers et ouvriers, en vue d'être insérée dans le règlement des ateliers de teinturerie. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f275 2012-12-07T15:38:46.551Z Règlementation des placements des ouvriers dans les ateliers de teintureries. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f273 2012-12-07T15:35:46.520Z Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle sont jetées les bases des accords à établir à travers la médiation entre les ouvriers teinturiers et leurs chefs d'ateliers. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f259-262 2012-12-07T15:22:05.905Z Description détaillée du projet d'un Conseil de Famille ou juridiction arbitrale des menuisiers. au verso 1, dessin schématique de l'organisation du conseil