Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Droit civil -- Codes" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2012-12-07T16:34:56.614ZBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2932012-12-07T16:34:56.614ZNotes au sujet de la jurisprudence du Conseil des Prud'hommes concernant la prescription mensuelle appliquée au salaire.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2942012-12-07T16:35:53.835ZConsultation Menoux sur l'article 2271 du code civil relatif au paiement des ouvriers.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2972012-12-07T16:37:51.453ZCopie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f295-2962012-12-07T16:36:43.695ZLettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f298-3012012-12-07T16:39:11.355ZLettre de Pierre Charnier adressée à Dervieux, prud'homme maître-fabricant, au sujet de la prescription mensuelle appliquée au salaire.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f361-3622012-12-10T08:18:47.961ZLettre de Pierre Charnier adressée à Grand-Clément, agent comptable de la Caisse de prêt aux chefs d'ateliers, au sujet de la prescription quinquénale des intérêts.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f385-3862012-12-10T08:29:01.059ZLettre de Pierre Charnier adressée à Baron, au sujet du songe qu'il a eu suite à une dispute avec Balleidier, président de la Caisse de prêt, au sujet de la prescription mensuelle des prêts.