Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions.

Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Contraventions" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T12:06:10.666Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f125 2012-12-07T12:06:10.666Z Essai de Pierre Charnier sur le principe de solidarité en matière de contraventions.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f148-149 2012-12-07T12:58:36.730Z Proposition de modification de la législation sur le logement des ouvriers et apprentis chez les chefs d'ateliers, effectuée par Pierre Charnier auprès du secrétaire général de police du département.