Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Arbitrage (droit du travail)" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-05-29T11:40:25.458Z BML_01MAN00101MS_RUDE_377_f20_et_47 2012-05-29T11:40:25.458Z Pochette contenant les notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f74-75 2012-05-21T09:51:03.722Z Compte-rendu de l'audience du 24 décembre 1847 du Conseil des Prud'hommes, rédigé par Pierre Charnier. en-tête du Conseil des Prud'hommes BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f175-176 2012-12-07T13:47:48.943Z Notification du report de la réunion d'arbitrage du conflit qui oppose deux associés, par l'arbitre de commerce, Bellay aîné. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f173-174 2012-12-07T13:46:58.745Z Conclusions sur le conflit qui oppose deux associés. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f248 2012-12-07T15:14:21.090Z Extrait du moniteur du Conseil des Prud'hommes concernant le changement d'opinion de Gabriel Delessert, préfet de police, sur l'institution prud'homale. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f297 2012-12-07T16:37:51.453Z Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f106 2012-12-07T11:42:37.547Z Expertise concernant les conventions tarifaires imposées par les marchands-fabricants. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f73 2012-05-21T09:46:24.279Z Lettre de Buttner, marchand-fabricant qui, reconnaissant la décision du Conseil des Prud'hommes, admet son tort et promet de payer les réparations au chef d'atelier lésé. support papier : facture de la maison du marchand-fabricant BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f229-230 2012-12-07T14:55:01.408Z Position d'un ouvrier sur la question de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtiment BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-242 2012-12-07T15:08:38.588Z Lettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f255-256 2012-12-07T15:19:15.449Z Plainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f258 2012-12-07T15:21:15.283Z Note retraçant les demandes successives de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f259-262 2012-12-07T15:22:05.905Z Description détaillée du projet d'un Conseil de Famille ou juridiction arbitrale des menuisiers. au verso 1, dessin schématique de l'organisation du conseil BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f65 2012-05-21T08:59:02.604Z Convocation de Pierre Charnier pour concilier une affaire opposant deux partis autour de la question de la perte en déchets de soie qu'un marchand-fabricant impose au tisseur de déduire du prix de la pièce finie. Charnier, Pierre, 1795-1863 en-tête du Conseil des Prud'hommes BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f98 2012-05-21T10:14:54.092Z Convocation au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f189 2012-12-07T14:03:22.389Z Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil.