Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Arbitrage (droit du travail)" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2012-05-29T11:40:25.458ZBML_01MAN00101MS_RUDE_377_f20_et_472012-05-29T11:40:25.458ZPochette contenant les notes pour mémoire dans l'affaire de la communauté de Fourvière.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f74-752012-05-21T09:51:03.722ZCompte-rendu de l'audience du 24 décembre 1847 du Conseil des Prud'hommes, rédigé par Pierre Charnier.en-tête du Conseil des Prud'hommesBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f175-1762012-12-07T13:47:48.943ZNotification du report de la réunion d'arbitrage du conflit qui oppose deux associés, par l'arbitre de commerce, Bellay aîné.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f173-1742012-12-07T13:46:58.745ZConclusions sur le conflit qui oppose deux associés.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2482012-12-07T15:14:21.090ZExtrait du moniteur du Conseil des Prud'hommes concernant le changement d'opinion de Gabriel Delessert, préfet de police, sur l'institution prud'homale.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2972012-12-07T16:37:51.453ZCopie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1062012-12-07T11:42:37.547ZExpertise concernant les conventions tarifaires imposées par les marchands-fabricants.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f732012-05-21T09:46:24.279ZLettre de Buttner, marchand-fabricant qui, reconnaissant la décision du Conseil des Prud'hommes, admet son tort et promet de payer les réparations au chef d'atelier lésé.support papier : facture de la maison du marchand-fabricantBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f229-2302012-12-07T14:55:01.408ZPosition d'un ouvrier sur la question de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtimentBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-2422012-12-07T15:08:38.588ZLettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f255-2562012-12-07T15:19:15.449ZPlainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2582012-12-07T15:21:15.283ZNote retraçant les demandes successives de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f259-2622012-12-07T15:22:05.905ZDescription détaillée du projet d'un Conseil de Famille ou juridiction arbitrale des menuisiers.au verso 1, dessin schématique de l'organisation du conseilBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f652012-05-21T08:59:02.604ZConvocation de Pierre Charnier pour concilier une affaire opposant deux partis autour de la question de la perte en déchets de soie qu'un marchand-fabricant impose au tisseur de déduire du prix de la pièce finie.Charnier, Pierre, 1795-1863en-tête du Conseil des Prud'hommesBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f982012-05-21T10:14:54.092ZConvocation au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1892012-12-07T14:03:22.389ZConvocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil.