Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Abus de confiance" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T12:02:41.608Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f122 2012-12-07T12:02:41.608Z Rapport des conseillers prud'hommes mandatés sur commission rogatoire dans une affaire de soustraction de matière opposant Lemire et Dupré. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f119-121 2012-12-07T12:00:09.474Z Lettre de Pionin, commissaire de police, adressée à Félix Bertrand, président du Conseil des Prud'hommes, désignant deux membres du Conseil, Morel et Grangier, pour le constat du rapport de Mercier, juge d'instruction dans une affaire de détournement de matière. dont une lettre à en-tête du commissariat de police du 8ème arrondissement, et une enveloppe portant des traces de cire BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f313 2012-12-07T17:12:09.722Z Citation à comparaître comme témoin, adressée à Pierre Charnier, dans une affaire de piquage d'once qualifiée d'abus de confiance, procédure instruite contre Barthélémy Giraudier, ouvrier en soie. en-tête du tribunal de première instance BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f314 2012-12-07T17:13:12.128Z Citation à comparaître comme témoin, adressée à Pierre Charnier, dans une affaire de piquage d'once instruite contre Vincent Holland. en-tête du tribunal de première instance