Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Procédure (droit)" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T13:23:40.095Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f161-162 2012-12-07T13:23:40.095Z Rapport d'expertise de machines à dévider, effectué par Pierre Charnier pour le président du tribunal civil. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f159-160 2012-12-07T13:21:01.186Z Lettre du président du tribunal civil adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'informe de sa nomination pour l'expertise de machines à dévider. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f158 2012-12-07T13:17:14.419Z Réponse de Pierre Charnier à Louis Grand, avocat, au sujet de sa nomination en tant qu'expert par le tribunal civil. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f156-157 2012-12-07T13:14:11.986Z Lettre de Louis Grand, avocat, adressée à Pierre Charnier concernant sa nomination par le greffe du tribunal civil pour l'expertise de machines à dévider. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f154-155 2012-12-07T13:09:47.950Z Lettre de Pierre Charnier adressée au président du tribunal civil afin d'expliquer le retard de son rapport d'expertise causé par l'absence de nomination. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f153 2012-12-07T13:07:35.737Z Requête de Louis Grand, avocat, auprès de Pierre Charnier concernant l'expertise de machines à dévider, suivie de la réponse de Pierre Charnier. Charnier, Pierre, 1795-1863