Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier.

Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Fraude -- Enquêtes" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T17:32:32.577Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f327-328 2012-12-07T17:32:32.577Z Lettre adressée au procureur impérial de Lyon dans laquelle Pierre Charnier lui expose la différence de traitement du délit de piquage d'once lorsqu'il a pour victime un marchand-fabricant ou un chef d'atelier.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f321-324 2012-12-07T17:25:28.885Z Rapport d'expertise de Cochard et Pierre Charnier, membres du Conseil des Prud'hommes, concernant les biens saisis chez Pierre Dubet, durant la procédure lancée contre lui pour piquage d'once.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f320_et_325 2012-12-07T17:22:14.574Z Convocation adressée à Pierre Charnier par le Conseil des Prud'hommes pour effectuer une expertise.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f318 2012-12-07T17:19:27.689Z Procès-verbal effectué par Pierre Charnier lors d'une expertise qui lui avait été commandée par le Conseil des Prud'hommes, dans une affaire de piquage d'once.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f317_et_319 2012-12-07T17:17:03.315Z Convocation de Pierre Charnier par le Conseil des Prud'hommes pour effectuer une expertise.