Lettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.

Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Droit commercial" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T15:08:38.588Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-242 2012-12-07T15:08:38.588Z Lettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f255-256 2012-12-07T15:19:15.449Z Plainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f254 2012-12-07T15:18:04.310Z Brouillon d'une plainte des maîtres menuisiers contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment.

BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f285 2012-05-25T07:52:11.330Z Observations de Pierre Charnier, destinées à Carrier, chef de section des chefs d'ateliers, concernant la tenue des livres de comptes et des fraudes des marchands fabricants auxquelles sont exposés les ouvriers en soie.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f264-265 2012-12-07T15:24:53.506Z Lettre de Pierre Charnier adressée à Emmanuel Arago, préfet du Rhône, dans laquelle il lui rappelle l'historique de la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment, réitérée auprès de ce dernier.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f361-362 2012-12-10T08:18:47.961Z Lettre de Pierre Charnier adressée à Grand-Clément, agent comptable de la Caisse de prêt aux chefs d'ateliers, au sujet de la prescription quinquénale des intérêts.