Demande adressée au ministre secrétaire d'Etat au département du Commerce, pour la création d'un Conseil des Prud'hommes, par les propriétaires, architectes et ouvriers en bâtiment de Lyon et faubourgs, complétée d'ajouts et compte-rendus sur les diverses évolutions de cette demande, réitérée par trois fois.

Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Arquillière, Claude-François-Pascal, 1???-1851" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T14:58:19.906Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f232-233 2012-12-07T14:58:19.906Z Demande adressée au ministre secrétaire d'Etat au département du Commerce, pour la création d'un Conseil des Prud'hommes, par les propriétaires, architectes et ouvriers en bâtiment de Lyon et faubourgs, complétée d'ajouts et compte-rendus sur les diverses évolutions de cette demande, réitérée par trois fois.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f10-11 2012-12-07T11:39:33.210Z Convocation adressée par Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes, pour que Pierre Charnier se rende à une réunion des conseillers prud'hommaux et des membres de la chambre de commerce, ainsi qu'à la cérémonie donnée en l'honneur de la Duchesse de Nemours et du Prince son époux.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f8-9 2012-05-21T10:01:13.612Z Présentation du projet de création de l'emblème de la juridiction prud'homale présentée à Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône, par Pierre Charier.

BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f336-337 2012-05-25T09:55:36.568Z Défense de Dominique Gérard, rédigée par Pierre Charnier, et présentée à Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f297 2012-12-07T16:37:51.453Z Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f422-430 2012-05-18T12:01:03.089Z Premier procès-verbal définissant le règlement de la Commission du Conservatoire des échantillons de tissus, rédigé par Pierre Charnier, adopté en Conseil des Prud'hommes en présence des membres de la Commission et sous la présidence de Félix Bertrand, président du Conseil.

BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f102_et_105 2012-12-07T11:40:11.624Z Compte-rendu de conciliation entre un tisseur et un marchand-fabricant, qui se trouve être Arquillière, ancien président du Conseil des Prud'hommes. Charnier, Pierre, 1795-1863