Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Arbitrage (droit du travail)" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T17:19:27.689Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f318 2012-12-07T17:19:27.689Z Procès-verbal effectué par Pierre Charnier lors d'une expertise qui lui avait été commandée par le Conseil des Prud'hommes, dans une affaire de piquage d'once. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f317_et_319 2012-12-07T17:17:03.315Z Convocation de Pierre Charnier par le Conseil des Prud'hommes pour effectuer une expertise. en-tête du Conseil des Prud'hommes BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f297 2012-12-07T16:37:51.453Z Copie des lettres successives de Pierre Charnier adressées au président du Conseil des Prud'hommes, au sujet de la réforme de l'article sur la prescription mensuelle appliquée au salaire. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f295-296 2012-12-07T16:36:43.695Z Lettre de Pierre Charnier adressée à Berthau, prud'homme, concernant une altercation ayant eu lieu la veille au sujet de la question de prescription mensuelle. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f29-30 2012-12-07T16:06:02.703Z Convocation pour le prochain Conseil des Prud'hommes par le président Gentelet, séance fixée à la demande de Pierre Charnier. Charnier, Pierre, 1795-1863 en-tête du prédient du Conseil des Prud'hommes, traces de cachet de cire au verso 2 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f282-289 2012-12-07T16:04:10.023Z Brouillons de lettres de Pierre Charnier adressées à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f280-281 2012-12-07T16:00:15.929Z Lettre de Pierre Charnier adressée à l'évêque d'Annecy au sujet du projet d'établissement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f28 2012-12-07T15:58:41.181Z Lettre de Pierre Charnier adressée au président du Conseil des Prud'hommes à propos d'une affaire opposant un ouvrier en mécanique à ses deux chefs d'ateliers. Charnier, Pierre, 1795-1863 en-tête du Conseil des Prud'hommes BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f273 2012-12-07T15:35:46.520Z Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle sont jetées les bases des accords à établir à travers la médiation entre les ouvriers teinturiers et leurs chefs d'ateliers. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f259-262 2012-12-07T15:22:05.905Z Description détaillée du projet d'un Conseil de Famille ou juridiction arbitrale des menuisiers. au verso 1, dessin schématique de l'organisation du conseil BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f258 2012-12-07T15:21:15.283Z Note retraçant les demandes successives de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f257 2012-12-07T15:20:08.883Z Compte-rendu d'une contestation du prix d'un ouvrage mettant en cause Riondet, entrepreneur en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f255-256 2012-12-07T15:19:15.449Z Plainte des maîtres menuisiers auprès des membres du gouvernement provisoire, contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f254 2012-12-07T15:18:04.310Z Brouillon d'une plainte des maîtres menuisiers contre la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes du bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f248 2012-12-07T15:14:21.090Z Extrait du moniteur du Conseil des Prud'hommes concernant le changement d'opinion de Gabriel Delessert, préfet de police, sur l'institution prud'homale. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f247 2012-12-07T15:13:37.229Z Lettre adressée au vicomte Dubouchage, pair de France, par Pierre Charnier dans laquelle il se fait porte-parole de la demande de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.