Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Conseils de prud'hommes" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2012-12-07T13:30:02.677ZBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1652012-12-07T13:30:02.677ZPremière page du numéro 274, neuvième année, de <a href="http://sbibbh.si.bm-lyon.fr/cgi-bin/bestn?id=&act=8&form=F&auto=0&nov=1&v0=0&t0=seq(0001459129)&i0=0&s0=5&v1=0&v2=0&v3=0&sy=&ey=&scr=1&x=0&y=0"><cite>la Gazette de Lyon</cite></a>BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f5-62012-05-21T07:52:02.105ZRéponse de maître Mouillard, avocat du Conseil des Prud'hommes, à la question de Pierre Charnier relative au statut de jour férié.traces de cachet de cire au verso 2BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f51-522012-05-21T07:58:43.278ZCompte-rendu d'une intervention de Pierre Charnier dans un atelier pour régler un différent relatif à un piquage d'onceCharnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f59-602012-05-21T08:33:34.481ZRéponse de Pierre Charnier à la lettre de félicitations de Perrin fils aîné pour sa réélection au Conseil des Prud'hommes.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f62-632012-05-21T08:40:51.000ZLettre d'Hippolyte Jayr, préfet du Rhône, adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe de sa nomination comme membre titulaire du Conseil des Prud'hommes, section de la Fabrique de Soierie.en-tête de la seconde division de la préfecture du RhôneBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f68-692012-05-21T09:15:59.216ZRéponse de Félix Balleidier à la demande de Pierre Charnier d'un rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets : il sera présenté en réunion générale du Conseil des Prud'hommes.traces de cachet de cire au verso 2BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f702012-05-21T09:33:02.526ZRéponse de Pierre Charnier à Félix Balleidier dans laquelle il indique qu'il exige la signature du rapport sur l'arbitrage relatif au prix déduit des déchets par chaque conseiller prud'homme présent lors de l'arbitrage.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f8-92012-05-21T10:01:13.612ZPrésentation du projet de création de l'emblème de la juridiction prud'homale présentée à Arquillière, président du Conseil des Prud'hommes du Rhône, par Pierre Charier.en-tête du ConseildesPrud'hommesBML_01MAN00101MS_RUDE_376_f135-1362012-05-21T13:46:34.119ZLettre-pétition rédigée par Pierre Charnier, adressée au maire Prunelle, dans laquelle il effectue, en tant que délégué des chefs d'ateliers, une réclamation quant à la procédure d'audience du Conseil des Prud'hommes.BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f1402012-05-21T14:20:28.421ZLettre d'Arquillière, adressée à Pierre Charnier dans laquelle il l'entretient au sujet d'une affaire de piquage d'once.en-tête du ConseildesPrud'hommesBML_01MAN00101MS_RUDE_376_f172012-05-21T15:02:56.658ZLettre adressée à Pierre Charnier par Depassio, fabricant et chansonnier, dans laquelle il lui demande de conseiller Chavot au sujet de son fils, apprenti, renvoyé par son chef d'atelier.trace de cachet de cire au verso 2BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f181-1822012-05-21T15:53:44.455ZInvitation du préfet Gasparin adressée à Pierre Charnier, pour la première installation du Conseil des Prud'hommes réorganisé, après les journées de novembre 1831.Charnier, Pierre, 1795-1863en-tête du secrétaire général de la préfectureBML_01MAN00101MS_RUDE_376_f183-1842012-05-24T09:02:21.103ZLettre du préfet Gasparin adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'informe que l'installation du Conseil des Prud'hommes réorganisé aura lieu avant l'arrivée de Louis-Philippe à Lyon; suivie d'une note de Pierre Charnier au sujet du droit d'assistance.Charnier, Pierre, 1795-1863en-tête du secrétaire général de la préfectureBML_01MAN00101MS_RUDE_376_f1852012-05-24T09:03:48.244ZDiscours prononcé par le préfet Gasparin à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil des Prud'hommes.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f186-1872012-05-24T09:06:42.338ZRéponse du préfet Gasparin à la demande de Pierre Charnier d'un rapport concernant le principe de libre défense.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_376_f188-1892012-05-24T09:18:52.833ZLettre d'Odilon Barrot adressée à Pierre Charnier dans laquelle il répond à certaines question de droit concernant la libre défense.Charnier, Pierre, 1795-1863