Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Arbitrage (droit du travail)" AND NOT active_s:"INACTIVE"Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon2012-12-07T15:12:42.701ZBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f245-2462012-12-07T15:12:42.701ZExtraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2442012-12-07T15:11:26.244ZLettre adressée au ministre du commerce et des travaux publics l'informant que les propriétaires viennent s'unir aux pétitionnaires qui ont émis la proposition de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2432012-12-07T15:10:12.194ZConvocation de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes pour une séance dont l'objet de l'ordre du jour porte sur la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-2422012-12-07T15:08:38.588ZLettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f229-2302012-12-07T14:55:01.408ZPosition d'un ouvrier sur la question de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtimentBML_01MAN00101MS_RUDE_375_f212-2132012-12-07T14:34:44.447ZRapport destiné au Conseil des Prud'hommes au sujet d'un conflit qui oppose deux chefs d'ateliers à leur contremaître.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2092012-12-07T14:29:52.996ZConvocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour une visite au président du Conseil.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2062012-12-07T14:23:56.702ZCompte-rendu de conciliation d'une affaire opposant un ouvrier en soie et un menuisier.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f2052012-12-07T14:22:23.358ZDéposition versée à un dossier d'arbitrage, suivie de notes de Pierre Charnier sur les qualités de son collègue prud'homme, Troy, qui s'en est occupé.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1982012-12-07T14:12:57.540ZObservations de Pierre Charnier relatives à une affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f195-1962012-12-07T14:08:51.995ZLettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'arbitrer un affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1892012-12-07T14:03:22.389ZConvocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil.BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f183-1842012-12-07T13:56:48.691ZLettre du juge du tribunal de commerce adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'invite à se rendre chez lui pour arbitrer l'affaire qui oppose deux associés.Charnier, Pierre, 1795-1863en-tête du tribunal de commerce, traces de cachet de cire au verso 2BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1822012-12-07T13:55:03.518ZNote de Pierre Charnier, adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il déclare lui transmettre une lettre de la veuve Daudet, témoignant du caractère extrêmement urgent de l'affaire qui oppose cette dernière à son associé.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f180-1812012-12-07T13:53:37.361ZLettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle lui donne rendez-vous chez une de ces relations qui est en lien avec l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet.Charnier, Pierre, 1795-1863BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f1792012-12-07T13:50:22.820ZLettre de Pierre Charnier adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il lui demande de se rendre à son domicile accompagné des autres arbitres des parties, dans l'affaire qui oppose deux associés.Charnier, Pierre, 1795-1863