Recherche : appliName:("charnier") type:("letter" OR "file") subject:"Arbitrage (droit du travail)" AND NOT active_s:"INACTIVE" Tout droit réservé, Bibliothèque municipale de Lyon 2012-12-07T15:12:42.701Z BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f245-246 2012-12-07T15:12:42.701Z Extraits d'une lettre adressée au préfet du Rhône par le procureur général du parquet de la cour royale de Lyon au sujet de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f244 2012-12-07T15:11:26.244Z Lettre adressée au ministre du commerce et des travaux publics l'informant que les propriétaires viennent s'unir aux pétitionnaires qui ont émis la proposition de création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f243 2012-12-07T15:10:12.194Z Convocation de Pierre Charnier au Conseil des Prud'hommes pour une séance dont l'objet de l'ordre du jour porte sur la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f241-242 2012-12-07T15:08:38.588Z Lettre de la société académique d'architecture dans laquelle le président et le secrétaire apporte leur soutien et leurs conditions d'exécution concernant la proposition de pétition en faveur de la création d'un Conseil des Prud'hommes en bâtiment. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f229-230 2012-12-07T14:55:01.408Z Position d'un ouvrier sur la question de la création d'un Conseil des Prud'hommes des ouvriers en bâtiment BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f212-213 2012-12-07T14:34:44.447Z Rapport destiné au Conseil des Prud'hommes au sujet d'un conflit qui oppose deux chefs d'ateliers à leur contremaître. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f209 2012-12-07T14:29:52.996Z Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour une visite au président du Conseil. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f206 2012-12-07T14:23:56.702Z Compte-rendu de conciliation d'une affaire opposant un ouvrier en soie et un menuisier. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f205 2012-12-07T14:22:23.358Z Déposition versée à un dossier d'arbitrage, suivie de notes de Pierre Charnier sur les qualités de son collègue prud'homme, Troy, qui s'en est occupé. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f198 2012-12-07T14:12:57.540Z Observations de Pierre Charnier relatives à une affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f195-196 2012-12-07T14:08:51.995Z Lettre adressée à Pierre Charnier dans laquelle on le prie d'arbitrer un affaire opposant un chef d'atelier et son contremaître. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f189 2012-12-07T14:03:22.389Z Convocation de Pierre Charnier au greffe du Conseil des Prud'hommes pour concilier une affaire, suivie d'une note de ce dernier concernant Félix Bertrand, président du Conseil. BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f183-184 2012-12-07T13:56:48.691Z Lettre du juge du tribunal de commerce adressée à Pierre Charnier, dans laquelle il l'invite à se rendre chez lui pour arbitrer l'affaire qui oppose deux associés. Charnier, Pierre, 1795-1863 en-tête du tribunal de commerce, traces de cachet de cire au verso 2 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f182 2012-12-07T13:55:03.518Z Note de Pierre Charnier, adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il déclare lui transmettre une lettre de la veuve Daudet, témoignant du caractère extrêmement urgent de l'affaire qui oppose cette dernière à son associé. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f180-181 2012-12-07T13:53:37.361Z Lettre de la veuve Daudet adressée à Pierre Charnier dans laquelle elle lui donne rendez-vous chez une de ces relations qui est en lien avec l'affaire qui l'oppose à son associé Gonnet. Charnier, Pierre, 1795-1863 BML_01MAN00101MS_RUDE_375_f179 2012-12-07T13:50:22.820Z Lettre de Pierre Charnier adressée au juge du tribunal de commerce dans laquelle il lui demande de se rendre à son domicile accompagné des autres arbitres des parties, dans l'affaire qui oppose deux associés. Charnier, Pierre, 1795-1863