Revue du Lyonnais » série 6 - n°8 ( 1922 ) » pp.070

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passages et plus particulièrement à ceux de la Saône et du Rhône « par plu-
sieurs personnes qui en ont pris la licence pendant les troubles ». La cour
« défend de lever ni exiger aucune chose sur les sujets du Roi, leurs voitures
et marchandises, sans la permission de Sa Majesté, a peine de la vie » (i).
      Lecture ayant été donnée du rôle des prisonniers qui est encore fort
long, il est décidé que seuls les coupables « sur lesquels, le Procureur général
a prins conclusions de mort, gallères, question, amande honorable » seront
jugés par la Cour des Grands jours. Les autres prisonniers pour fautes plus
légères seront relâchés sous caution et renvoyés devant les juridictions ordi-
naires.
      Jeudi 28 novembre. La cour reçoit une lettre patente d'Henri IV en
date du 18 novembre, à Rouen, manifestant sa satisfaction pour les travaux
des Grands jours et lui mandant en ces termes d'étendre sa juridiction :
« Le bien et soulagement qu'ont receu les Provinces du ressort de vostre
commission par la présence de nostre justice souveraine faict quelle est
réclamée par plusieurs autres des Villes de Vivaretz, de Vézelay, de Gévau-
 dan et Sévennes ou les crimes sont devenus si fréquents que tout y est en
 confusion et désordre. Nous vous envoyons à ceste occasion une commis-
 sion particulière pour l'exercice de laquelle vous nous fairez service très
 agréable de donner encore par delà un ou deux mois encore de temps.
 Comme les affaires que vous y avez ne vous peuvent permettre d'en désem-
 parer guères plus tôt, nous asseurant que pour une si bonne œuvre qui a
 attiré beaucoup de bénédiction sur vostre labeur, vous ne voudriez pas
 plaindre de donner si peu de temps de votre service, qui ne vous scauroit
 estre à nulle autre occasion plus utile et agréable qu'à celle-là ». (2)
       Cette lettre étonna fort les magistrats de la Cour des Grands jours, qui
 estimaient leur tâche sur le point d'être terminée, puisque la cession devait
  être close le 30, et qui redoutaient des difficultés avec le parlement de
  Toulouse dont relevaient les provinces sur lesquelles le roi étendait leurs
  pouvoirs. Ils remirent donc au lendemain leur réponse.
       Vendredi 29 novembre. Bien qu'il pût paraître vraiment extraordinaire,
     (1). Ces deux arrêts publiés en 1596 chez Thibaud Ancelin (in-8) sont mentionnés dans les Notes et do-
 cuments inédits pour servir à l'Histoire de Lyon sous Henri IV, de A. Péricaud (Annuaire départemental de 1845
 Lyon, Mougin-Rusand).
     (3). Tous les documents concernant la demande royale sont à la Bibl. nat., ancien fonds Harlay, 6".