Revue du Lyonnais » série 5 - n°27 ( 1899 ) » pp.222

222                  ÉPILOGUE DE LA VENTE VERNA

  Ayant tel égard que de droit au rapport des experts ;
  Joignant les instances et y statuant par un seul et même jugement ;
  Dit que la détention ou acquisition des documents susénoncés par
le baron de Verna est nulle et illicite ;
  Que les héritiers de Verna et l'exécuteur testamentaire devront en
effectuer ou en consentir la remise aux mains des Préfets du Rhône,
delà Loire et de l'Isère, des Maires de Lyon et de Crémieu et du
Président de la Commission administrative de l'hôpital de Crémieu,
dans la quinzaine du présent jugement, à peine        d'une astreinte de
10 fr. par chaque jour de relard passé cette date ;
  Dit qu'à défaut les demandeurs seront autorisés à en exiger la remise
par toutes voies de droit des libraires, commissaires-priseurs ou tous
tiers détenteurs ;


  Rejette comme mal fondée          la   demande en   dommages-intérêts
formée par ces derniers ;
  Et dit que les dépens mis en masse, y compris les frais d'expertise,
seront supportés, savoir : cinq dixièmes par les héritiers de Verna, un
dixième par le département du Rhône, un dixième par le département
de la Loire, un dixième par le département de l'Isère, un dixième par
la ville de Lyon, un dixième par la ville et l'hôpital de Crémieu, à
chacun par moitié.
  Rejette toutes autres demandes, fins ou conclusions des        parties
comme mal fondées ou non justifiées.




                     LISTE ET DESCRIPTION

      DES PIÈCES SAISIES DE LA COLLECTION D E VERNA


  1663. — Brosses (comte de), (préfet du Rhône de janvier       1S25 au
1" août i8}o).   Huit lettres autographes signées, adressées au maire de
Lyon, et relatives aux fameuses journées de 1830, époque à laquelle il
dut donner sa démission.
   1220. — Pièce révolutionnaire. Arrêté du comité de Salut Public en
date du 4 ventôse an III, supprimant le Conseil de commerce établi