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220 EPILOGUE Dli LA VENTE VERNA
ventes, des documents dont la provenance suspecte aurait pu être
aisément vérifiée.
(Suivent les différentes attributions des documents, saisis et retenus,
et l'indication des n°» rendus).
Sur les dommages-intérêts réclamés par les défendeurs :
Attendu que l'exécuteur testamentaire et les héritiers de Verua
demandent qu'il leur soit accordé des dommages dont, suivant eux, la
base résiderait :
i° Dans le préjudice qu'ils ont éprouvé par suite de la saisie du
4 novembre 1895 ;
2° Dans les soins qu'ils ont donnés aux choses revendiquées.
Sur le préjudice :
Attendu tout d'abord que le préjudice éprouvé, en le supposant fondé
en principe, ne saurait être ni bien sérieux ni bien grave ;
Qu'il faut reconnaître, en effet, que la plupart des documents reven-
diqués l'ont été à bon droit, puisque sur cent numéros réclamés,
quatre-vingt-quinze environ ont été reconnus être la propriété des
demandeurs;
Qu'il faut reconnaître encore que les défendeurs en refusant de
surseoir à la vente qu'ils avaient annoncée, malgré la demande qui
leur en avait été. faite, ont rendu nécessaire la saisie dont ils se plai-
gnent aujourd'hui ;
Que cette saisie absolument justifiée, comme l'établissent les consi-
dérations qui précèdent, a été faite d'ailleurs à la requête et sur les
instructions de M. le Procureur de la République ;
Qu'il faut donc conclure sur ce premier chef, d'une paît, que le pré-
judice éprouvé.est bien minime, de l'autre que les défendeurs l'ont en
grande partie éprouvé par leur propre faute.
Sur les soins donnés aux choses revendiquées :
Attendu que les défendeurs n'ont pris de ce chef aucunes conclusions
régulières ;
Qu'en fait, ils n'établissent, du reste, ni qu'ils ont découvert, acheté
de bonne foi et payé de leurs deniers, par leur auteur ou par eux-
mêmes, les documents revendiqués, ni qu'ils les ont conservés alors
qu'ils étaient exposés à être lacérérés, pillés ou détruits, ni même qu'ils
les ont possédés publiquement ;