Pour une meilleure navigation sur le site, activez javascript.
[ Revenir aux résultats de la recherche ]
page suivante »
          LE CHATEAU DE LA PIERRE EN BEAUJOLAIS                  3 01

Dijon, devant lequel eurent lieu aussi ce jour-là la presta-
tion de serment et la profession de foi du nouveau magis-
trat ( r ) .
   Quelques semaines plus tard, une sentence de la chambre
civile du bureau de l'élection de Beaujolais à Villefranche,
datée du 28 août 1776, ordonna que, suivant sa demande
et les privilèges de sa charge, M. Claude Dulac serait rayé
des rôles de la taille personnelle, accessoires et capitation
à Durette, Quincié et Régnié, paroisses où il possédait des
biens, à charge par lui de remplir les trois conditions sui-
vantes : Transporter sa résidence dans la ville de Trévoux ;
donner ses biens à ferme ou à culture, afin que ses fermiers
ou cultivateurs fussent imposés à leur juste taxe; ne faire
aucun acte de dérogeance aux privilèges attachés à l'office
dont il venait d'être pourvu (2).
   Antérieurement à ces faits, M. Claude Dulac, comme
seigneur de La Pierre et Durette, avait, par acte reçu
Ronjon, notaire à Villefranche, le 23 décembre 1772,
heureusement conclu avec les représentants de Mgr Louis-
Philippe d'Orléans, duc de Montpensier, sire et baron de
Beaujolais, un traité sous forme de transaction confirmant
en sa faveur la propriété de la rente noble de Tanay.
   Cette rente noble, qui dépendait du château de La
Pierre en vertu d'une cession consentie en 1705 par M. de

   (1) Un édit royal du mois de juillet 1775 avait attribué au Parle-
ment de Dijon le ressort de la principauté de Dombes et les appels de
la sénéchaussée et siège d'élection de Trévoux, ordonnant le transfert
au greffe de ce Parlement des papiers, titres et minutes de l'ancien
Parlement de Dombes supprimé. (Archives de la famille Dulac de La
Pierre.)
  (2) Almanach de Lyon de 1784, et archives de la famille Dulac de La
Pierre.