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                  L'ANCIENNE DOUANE DE LYON               397

ments définitifs ou quatre seulement pour les jugements in-
terlocutoires (33).
   La juridiction de la Douane s'exerçait d'abord par com-
mission. En 1692 le roi créa des officiers en titre pour
composer ce tribunal. En 1745 (34) les conseillers en la
juridiction de la Douane étaient : MM. Pupil, premier
président de la Cour des Monnaies, lieutenant général de la
sénéchaussée, président de la Chambre; Maleval, lieute-
nant du président; Adamoli, maître des ports, ponts et
chaussées et six autres conseillers. Le maître des ports était
juge-né à la juridiction de la Douane. Le Président n'avait
pas changé et remplissait encore les mêmes fonctions,
trente-deux ans plus tard, en 1777.
   Les gens du roi composant le Parquet pour la juridiction
de la Douane, en 1745, étaient MM. de Glatigny, avocat
général à la Cour des Monnaies, avocat du roy, et Quinson,
procureur général à la Cour des Monnaies, procureur du
roi. Les avocats et procureurs aux Cours de Lyon plaidaient
et occupaient pour les parties devant la juridiction de la
Douane.
   La salle d'audience était au bureau de la grande Douane
près de la rue de Flandre (35).
   La procédure suivie devant la juridiction de la Douane
de Lyon était la procédure extraordinaire, c'est-à-dire cri-
minelle, jusqu'à l'ordonnance de 1687. Lorsque les commis
avaient dressé un procès-verbal de contravention, ils le pré-
sentaient au lieutenant général qui faisait assigner le con-
trevenant. On entendait ensuite séparément les dépositions


  (33) Privilèges des foires de Lyon, 1649, p. 396.
  (34) Almanach de 1745, p. 109.
  (35) Almanach de }y4f.