Revue du Lyonnais » série 4 - n°6 ( 1878 ) » pp.184

484    CAHIER DES DOLÉANCES BU TIERS ÉTAT DE LYON

entre les paroisses, par les Etats provinciaux, et la ré->
partition entre les individus soit faite par les municipa-
lités; que la recette de chaque province soit versée di-
rectement au trésor royal par les préposés des Etats
provinciaux, déduction faite de toutes les charges à
payer dans la province, et qui y seront acquittées aux
parties prenantes.
   Qu'il soit avisé aux moyens les plus sages pour opérer
une répartition équitable des impôts entre les individus,
les paroisses, les districts et les généralités ; en sorte
que nul ne supporte l'impôt qu'en raison de ses pro-
priétés ou facultés.
    Qu'en réglant les attributions et le régime des Etats
provinciaux, ces administrations soient tenues de rendre
public chaque année le compte en recette et dépense des
contributions de leur généralité ; que dans toutes les
 villes, les municipalités chargées de la régie des biens
 de la commune soient astreintes â rendre public, chaque
 année le compte de leur administration.
    Nos députés remontreront combien il importe que
l'ordre le plus exact soit établi non-seulement dans l'ad-
 ministration générale de l'état, mais encore dans la
 régie des biens de toutes les communes, corps et muni-
 cipalités.
    Ils demanderont que ces régies particulières soient
 astreintes à des règles fixes et invariables ; que les biens
 et octrois appartenant aux villes, corps et commua
 nautés soient toujours affermés à l'enchère et publique-
 ment, et l'exécution des baux sera sous la sauvegarde
 de la Nation et la surveillance des Etats Généraux; que
 tous les ouvrages et entreprises, les concernant, soient
 adjugés au rabais avec la même publicité ; que les Etats
 provinciaux soient spécialement chargés de l'exécution