Revue du Lyonnais » série 4 - n°6 ( 1878 ) » pp.106

i   CAHIER DES DOLÉANCES DU TIERS ÉTAT DE LXOK

supposé des créanciers, falsifié des livres, ou s'il n'a
pas fait, au moins tous les deux ans, un inventaire, il
sera déclaré banqueroutier frauduleux, et condamné aux
galères perpétuelles.
   Dans le cas où le traité entre le débiteur et les créan-
ciers ne contiendra qu'un attermoyement sans remise,
la pluralité sera formée par le concours des créanciers
privilégiés, hypothécaires et chirographaires.
   Quand le traité contiendra remise à perte de finance,
la pluralité ne sera formée que par les trois quarts du
total des créances chirographaires.
   Les faillis seront exclus de la bourse, et de droit
seront incapables de tous exploits et fonctions publiques ;
leur nom sera inséré dans un tableau exposé dans la
salle d'audience de la juridiction consulaire, avec men-
tion du jugement d'absolution, d'admonition ou de con-
damnation qui aura été rendu, Ceux qui auront accepté
les successions ou donnations des faillis seront exclus,
ainsi que leurs héritiers, des charges municipales et
emplois publics, à moins qu'ils n'abandonnent à la masse
des créanciers tout ce qu'ils auront recueilli, ou qu'ils
ne fasssent réhabiliter le failli en sa mémoire.

                                          (A suivre),