Revue du Lyonnais » série 4 - n°6 ( 1878 ) » pp.030

30     CAHIER DES DOLEANCES BU TIERS J^TAT DE LYON

criminel classe les délits et les-peines; que les coupables,
 sans distinction de rang, subiront la peine due au crime
 dont ils seront convaincus. Cette égalité de peines, in-
diquée parla seule raison, peut seule éteindre le préjugé
fatal qui fait rejaillir sar une famille entière l'ignominie
qu'inspire le supplice d'un parent criminel.
    Nous espérons que les formes de cette loi nouvelle
protégeront l'innocent contre une accusation injuste :
mais provisoirement, nous demandons que l'informa-
tion et le premier interrogatoire soient faits en pré-
sence de trois juges; qu'après le premier interrogatoire,
il soit donné un conseil à l'accusé ; que dès lors toute
l'instruction soit publique; qu'il soit sursis, hors les
cas de sédition, à l'éxecution de tout jugement portant
condamnation de mort pendant trois mois, à compter de
la notification au conseil de l'accusé, pour lequel accusé
le jugement sera tenu secret; que la révision du procès
sera faite huit jours avant l'éxecution ; que la peine de
mort pour crime de vol soit abolie, et que dès a présent
les prisons soient un lieu de sûreté et non un lieu de
supplice.

                                             (A suivre)