Revue du Lyonnais » série 4 - n°6 ( 1878 ) » pp.025

       CAHIER DES DOLÉANCES DU TIERS ÉTAT DE LYON       25

   15° Comme dans toutes sociétés il n'y a point de bon-
heur à espérer sans une bonne constitution, la province
du Lyonnois recommande à ses députés de ne délibérer
sur aucun objet, avant que la constitution françoise ait
été fixée par les Etats Généraux.

                    CHAPITRE II.
                         Eglise
   Nous demandons que la religion catholique, apostoli-
que et romaine soit seule dominante en France. Nous
demandons que le Clergé séculier et régulier aliène,
dans le délai qui sera fixé par les Etats Généraux, une
partie de ses biens pour le payement de ses dettes, soit
à jour, soit en constitution de rentes; que les aliénations
faites jusqu'à ce jour ' soient déclarées irrévocables,
sans pouvoir être attaquées sous quelque prétexte que
ce soit.
   Les députés présenteront le vœu des communautés
pour l'érection en cures, des annexes et vicaireries per-
pétuelles, pour la suppression des dîmes, casuels et
quêtes, aux offres des communautés do pourvoir aux
dépenses pour le service divin et à l'entretien des curés
et vicaires, de manière à leur permettre de soutenir la
dignité de leur caractère, et de rendre des secours à
l'indigence, qu'il ne sera plus impétré, pour quelque
bénéfice que ce soit, des provisions en cour de Rome ;
mais que les actes de nomination soient assujettis à un
droit de sceau au profit de l'Etat, conformément au tarif
qui sera arrêté par les Etats Généraux.
   Que la pluralité des bénéfices soit prohibée, à moins
que leurs revenus réunis n'excède pas la somme de
douze cents livres; dès la prise de possession d'un .se-