page suivante »
49G RÉUNION DE LYON A LA FRANCE, tout ce qui avait été maintenu à l'archevêque : juridic- tion des territoires avoisinant Pierre-Scise, justice de la fête des Merveilles, banvin d'août, péages, chevau- chées, monnayage, etc. Il pourait rendre des actes publics sans avoir aucun droit de scel k payer au roi. Il pour- rait arrêter lui-même et livrer à la justice séculière ses ennemis, s'il les trouvait dans Lyon (1). Le Chapitre retenait encore pour les chanoines et leurs gens le droit de porter des armes, dans la ville et au de- hors, pour leur sécurité, et généralement tous les droits dont il avait été en jouissance et qui ne touchaient pas à la juridiction de la cour séculière (2). Ces conditions furent acceptées de part et d'autres (3). Les négociations entre le roi et l'archevêque furent un peu plus longues (4). En voici le résumé. [A continuer.) Pierre BONNASSIEUX. (1) . . . Et quod Capitulum possit arestare inimicos suos si ipsos inve- nerit in civitate Lugduncnsi, et tradere curie seculari donec sint seeuri quod faciant eis justitiam (2) . . . Usagia, devcria que non tangunt juridicionem (sic) cu- rie secularis Lugdunensis (3) Ârcli. nat., Trésor des Ch., J. 263, 21 I (ne pas confondre celte pièce avec celle cotée J. 263, 21 J dont il a été parlé plus haut). Les pro- cureurs (et spécialement Thibauld de Vassalieu) promettent au nom du Chapitre, sous les réserves ci-dessus exprimées, d'accepter la compensa- tion offerte par le roi en échange de la juridiction, à l'abbaye royale près Compiégne, 4 novembre 1312. (Abbaye de Saint-Corneille?). (4) Elles étaient dirigées pourtant par Guillaume de Plasian, habile ministre, aussi adroit que prudent et très au courant de l'affaire de Lyon. Mais l'archevêque lui opposa une résistance passive, une inertie, dont il eut grand peine à triompher.