Revue du Lyonnais » série 3 - n°9 ( 1870 ) » pp.119

           FRANÇOIS DE Î�OYERS DE LA VALFENIÈRE.              419

tions d'instruction publique et de commerce, sera ad-
ministrée par la municipalité de Lyon, sous la sur-
veillance du préfet du département : la commune p e r -
cevra le produit des objets susceptibles de location et
pourvoira à l'entretien du bâtiment.
                          ART. 2 .
   K II est accordé aux propriétaires des maisons démo-
lies, sur la place ci-devant Bellecour, actuellement Bo-
naparte , une somme de 400,000 fr. à la charge par
eux d'employer cette somme à la reconstruction des
façades desdites maisons , conformément aux arrêtés
des consuls et aux dispositions de la loi du 7 nivôse,
an V ; cette somme sera prise sur le produit des oc-
trois et autres revenus de la commune de Lyon.
                          A R T . 3.
   « Il sera pris, sur le même produit, la somme néces-
saire pour terminer, dans l'espace de trois années, la
construction du Pont-de-Pierre du ci-devant archevê-
ché et celle du quai de la Baleine.
                          ART. 4 .
   « Il sera pris, sur le même produit, une somme de
600,000 fr., qui sera répartie entre les propriétaires
des maisons démolies le long de la Saône, quartie de
Bourgneuf, dans la proportion de leurs droits respectifs.
                           A R T . 5.
   Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution
du présent arrêté :
                                     « Le premier consul,
                                        (Signé) BONAPARTE.
« Pour le premier consul d'Etat,
       f Signé) H . B. MARET.
                                 « Le ministre de l'intérieur,
                               (Signé) CHAPTAL (1). »

  (1) Communiqué par M. Vermorel,voyer en chef de la ville de Lyon.