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90 ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. par le décret des 7-11 septembre 1790 laissa subsister les anciens errements de procédure relatifs à la formalité de l'insinuation. Le greffe du tribunal de district fut seulement, et par mesure provisoire, substitué aux greffes des justices royales du ressort. La loi organique sur l'enregistrement, promulguée le 22 frimaire an vu, la maintint encore par son article 72; mais elle en confia l'accomplissement aux agents de cette nouvelle administration. C'est à cette date peu reculée que s'arrête cette première collection de registres dépo- sés aux anciennes archives de la Cour Impériale. BROUCUOUD .