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94 ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. Mais une autre raison que nous ne pouvons encore préciser, a contribué davantage à appauvrir, sous ce rap- port, les anciennes archives judiciaires de Lyon. Le gref- fier des insinuations de 1609 nous fait connaître par une note qui termine le registre de cette année qu'il a été, au moyen d'un remboursement, dépossédé de la propriété de son greffe. Entre les mains de qui passa dès lors l'exercice de cette charge? que sont devenus les papiers de son successeur? Diverses expéditions d'actes attestent cependant l'existence de registres d'insinuations tenus au xvn e siècle pour le service de la sénéchaussée du siège présidial de Lyon. Il nous a été jusqu'à présent impos- sible de les découvrir. Une autre série recommence avec le 11 février 1696 et s'étend jusqu'au 31 décembre 1702. Une nouvelle in- terruption se manifeste à cette date; mais elle s'explique par les. changements de législation sur la matière. Un édit donné à Versailles en décembre 1703 (1) vint en effet la régler à nouveau en prescrivant l'insinuation in extenso de toutes donations de meubles et immeubles, à l'exception des seules libéralités en ligne directe faites par contrat de mariage, lesquelles furent dispensées de cette formalité. Il la laissa obligatoire, mais sous forme d'extrait sommaire seulement, pour tous les legs faits par testaments ou codicilles , lettres d'anoblissement, naturalité, érection de terres en marquisat, comté, ba- ronnie ou autre titre de dignité, concession de justice, foires ou marchés (2). L'insinuation dut avoir lieu au (î) Ibid., à sa date, (2) On retrouvera la plupart de ces litres en entier dans les Livres ou Papiers durai. Tel est l'intitulé de plusieurs registres sur lesquels étaient transcrits tous les actes royaux dont l'entérinement a été requis à la cour de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon.