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S)0          ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON.

   Le caractère municipal de cet office explique comment
les archives de la ville possèdent les registres des insi-
nuations de cet Le époque ; ils sont la propriété de la com-
mune. Nous avons dû en parler néanmoins, afin de ne
rien omettre de ce qui concerne ce sujet. Depuis l'an-
née 1553 jusqu'à l'édit de Charles IX du mois de jan-
vier 1500, qui abolit les greffes spéciaux d'insinuation et
rendit aux greniers des justices royales les attributions
que l'ordonnance de 1539 leur avait concédées, les re-
gistres de la sénéchaussée de Lyon présentent donc une
lacune facile à réparer (1).
   Entre les mains de la commune, ce greffe fut d'ailleurs
très-bien tenu. Elle eut au surplus assez souvent à inter-
venir, soit au profit de son commis, soit au profit du pu-
blic, dans des différends judiciaires, pour que sa surveil-
lance ne put être mise en défaut.
   Ce fut d'abord à l'occasion des privilèges des secré-
taires du roi; ils se prétendaient exempts de tous impôts
établis par déclarations souveraines. Ils ne devaient, en

   (1) Une déclaration dîi mois d'avril 1554 avait ordonné que pour cha-
cune des trois natures d'actes soumis à l'insinuation il y aurait un registre
spécial. En tclc dupremicr registre de chaque série, il a été donnécopiede
l'éditdeuiai 1553 et de l'ampliation de février 1554 (N.S.) - Les aliénations
perpétuelles comprennent quarante-trois registres. Le premier acte insinué
l'a été à la date du 4 mai 5554 j le dernier à la date du 3 février 1562
(N. S.) Quatre contrats n'ont pas été suivis