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ANCIENNES ARCHIVES JUDICIAIRES DE LYON. 87 cependant parvenue à tempérer, par certains usages particuliers, le droit des novelles. Et non seulement le Lyonnais, mais encore le Forez, le Beaujolais et le Ma- çonnais suivaient, en cette matière, un statut nouveau, Lorsque furent dressés, entre l'archevêque Pierre de Savoye, seigneur temporel de Lyon,et les habitants delà ville, les articles de la transaction du 21 juin 1320, les deux parties convinrent que nul citoyen ne serait tenu au seigneur à recognoissance par la mort du père ni de la mère, ni du frère ni de la sœur, sinon des biens déjà divisés entre les frères. Les transformations politiques de la Communauté lyon- naise, -universitatis, favorisèrent bientôt l'extension de ce modeste privilège. La ville s'était affranchie de la do- mination de l'archevêque, et l'autorité ro}^ale qui avait remplacé le seigneur ecclésiastique s'engagea, moyennant une redevance annuelle dite volontaire, à garantir les libertés et franchises dont jouissait alors la cité. L'exer- cice des droits seigneuriaux qui avaient pesé autrefois sur les habitants, et même le souvenir de ces droits s'effa- cèrent dans le cours de cette révolution. Les successeurs particuliers de l'ancien pouvoir féodal furent tout d'abord trop faibles pour revendiquer le bénéfice de privilèges oubliés ou méconnus. Aussi, pendant près de deux siècles, la perception des lods et ventes tomba en désuétude; ils n'étaient dus qu'en vertu de conventions expresses. Peu à peu les seigneurs directs tentèrent de reprendre les avantages attachés à leurs titres; mais, sous l'action de leurs efforts et de résistances contraires, il s'établit di- vers usages confus qui jetèrent quelque incertitude sur la jurisprudence. Se fondant sur l'interprétation donnée à la charte communale de 1320 et à une ancienne déclaration de