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                     TRAVAUX DE L'ACADÉHIE.                      227

simples et claires, sur lesquelles le magistrat est chargé par la loi
de prononcer ; d'un autre côté, avec quelle prudence et quels
soins le magistrat fait l'instruction des affaires indictables , qui
doivent être, renvoyées par lui devant le Jury d'accusation.
   Abordant la procédure française, dont il démontre la supériorité
par l'unité de nos lois et de nos juridictions, par notre institution
du ministère public, M. Smith signale ce qu'elle offre cependant
de défectueux, particulièrement au point de vue de la détention
préventive et de l'activité de décision ; et ce qu'il serait facile
d'améliorer par des emprunts faits à l'institution anglaise, conci-
liée avec nos mœurs et nos lois.
   Enfin, il signale les efforts de nos pouvoirs publics pour donner
aux citoyens toutes les garanties qu'ils sont en droit d'attendre.
   Trois systèmes sont en présence et à l'étude.
   1 e r Système. — Un juge unique, asssité du ministère public,
siégeant tous les jours non fériés , pour prononcer, sauf appel,
sur les flagrants délits, à Paris, et successivement dans les villes
où le besoin s'en fera sentir.
   C'est le projet en ce moment soumis au Conseil d'Etat.
   2 me Système. — Un juge unique siégeant de même tous les
jours non fériés, assisté de même du Ministère public, et pronon-
çant, sauf appel, sur toutes les affaires correctionnelles minimes,
contraventions, vagabondage et mendicité, rixes sans gravité, vols
de petite importance, etc., en limitant le pouvoir du juge, à l'ap-
plication de quelques mois seulement d'emprisonnement.
   Ce projet est l'un de ceux qui furent soumis à la Commission
formée en 1856, au Ministère de la justice, en vue d'étudier les
moyens d'établir, en France, un tribunal correctionnel sommaire.
   3 rao Système. — Faire siéger la police correctionnelle, tous les
jours, dans tous les tribunaux, de manière à ce que les magistrat s
soient tous les jours à l'œuvre de justice, comme tous les autres
fonctionnaires vaquent tous les jours aux devoirs de leurs fonc-
tions.
   La conception de ce troisième système, applicable à la France
entière, et introduit depuis peu à Paris, appartient à M. Rouland,
alors qu'il était procureur général à Paris.