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TRAVAUX DE L'ACADÉHIE. 227 simples et claires, sur lesquelles le magistrat est chargé par la loi de prononcer ; d'un autre côté, avec quelle prudence et quels soins le magistrat fait l'instruction des affaires indictables , qui doivent être, renvoyées par lui devant le Jury d'accusation. Abordant la procédure française, dont il démontre la supériorité par l'unité de nos lois et de nos juridictions, par notre institution du ministère public, M. Smith signale ce qu'elle offre cependant de défectueux, particulièrement au point de vue de la détention préventive et de l'activité de décision ; et ce qu'il serait facile d'améliorer par des emprunts faits à l'institution anglaise, conci- liée avec nos mœurs et nos lois. Enfin, il signale les efforts de nos pouvoirs publics pour donner aux citoyens toutes les garanties qu'ils sont en droit d'attendre. Trois systèmes sont en présence et à l'étude. 1 e r Système. — Un juge unique, asssité du ministère public, siégeant tous les jours non fériés , pour prononcer, sauf appel, sur les flagrants délits, à Paris, et successivement dans les villes où le besoin s'en fera sentir. C'est le projet en ce moment soumis au Conseil d'Etat. 2 me Système. — Un juge unique siégeant de même tous les jours non fériés, assisté de même du Ministère public, et pronon- çant, sauf appel, sur toutes les affaires correctionnelles minimes, contraventions, vagabondage et mendicité, rixes sans gravité, vols de petite importance, etc., en limitant le pouvoir du juge, à l'ap- plication de quelques mois seulement d'emprisonnement. Ce projet est l'un de ceux qui furent soumis à la Commission formée en 1856, au Ministère de la justice, en vue d'étudier les moyens d'établir, en France, un tribunal correctionnel sommaire. 3 rao Système. — Faire siéger la police correctionnelle, tous les jours, dans tous les tribunaux, de manière à ce que les magistrat s soient tous les jours à l'œuvre de justice, comme tous les autres fonctionnaires vaquent tous les jours aux devoirs de leurs fonc- tions. La conception de ce troisième système, applicable à la France entière, et introduit depuis peu à Paris, appartient à M. Rouland, alors qu'il était procureur général à Paris.