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504 NOTICE HISTORIQUE serait commune. Les amendes, si elles n'excèdent pas (iO sous forts, appartiendront à l'archevêque et au chapitre. Les amendes que sont tenus de payer les adultères seront partagées entre l'Eglise et le sire de Thoire-Villars. Toujours les peines corpo- relles attachées à cette espèce de crime pourront être converties en pécuniaires. Si l'on ne peut infliger qu'une peine corporelle, le châtelain de Trévoux doit la faire exécuter (1). Les confins de Trévoux furent réglés depuis le ruisseau de Formans jusqu'à celui de Massieu, du côté de la Saône ; depuis la Saône , en suivant l'ancien ruisseau de Massieu , jusqu'au moulin Chanu ; depuis ce moulin, en allant par le chemin public de Pouilleu, jusqu'au treyvo Garin. et depuis ce treyvo, au ruis- seau, jusqu'au Formans. Le lundi après la Circoncision, il fut stipulé que le moulin , que tient Hugues de Besant, et la grange de Corcelles, tenue par Mathieu de Meons , situés tous deux entre Trévoux et le Formans, ainsi que leur juridiction, domaine utile et direct, ap- partiendraient à l'Eglise de la même manière que les autres mouvances de Parcieu. Ce n'est pas ici le lieu d'examiner si ce traité, suivant les cou- tumes féodales, pouvait rendre les sires de Thoire-Villars vas- saux de l'Eglise de Lyon, et par conséquent détruire l'indépen- dance de la Dombes. Cette question sans intérêt direct aujour- d'hui, serait de plus dans cette notice un hors-d'œuvre trop in- digeste. Disons cependant que les historiens et les feudistes. qui ont eu occasion d'en parler, sont tous pour la négative (2). Après la défection du trop fameux connétable de Bourbon, lorsqu'on éprouva la nécessité de trouver un prétexte juridique pour réunir à la France la Dombes confisquée sur lui et qui se trouvait en dehors des limites du Royaume, on s'appuya sur cet hommage pour contester la souveraineté immédiate de ses prin- (1) Suivant l'article 43 des Privilèges de Trévoux , les adultères étaient tenus , ou de courir nus dans ta ville, ou de racheter cette course moyen- nant 60 sous forts nouveaux de Lyon. (2) Aubret , Origine et preuves de la souveraineté de Dombes, manuscrit, p. 5.~ Cachet de Garnerans, ji . 5 1 . — Collet, Statuts de Bresse, etc.