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BASSIN HOUILLER DE LA L01KE. 355 l'abolition du monopole. « La liberté de l'industrie, disait le rapporteur, peut seule, en dépit de tous les sophismes, garantir aux consommateurs le meilleur marché possible de la denrée. » Le monopole du sel fut aboli par la loi du 17 juin 184Q, en abro- geant la loi de 1825 qui l'avait autorisé. La Compagnie des Mines de la Loire convient qu'elle fait des diminutions de prix à certaines usines et aux consommateurs éloignés. Cette inégalité de prix est elle-même une injustice criante et une violation de ses obligations. Il n'est pas juste (pie parmi les consommateurs manufacturiers, il y en ait qni paient le combustible à un prix plus élevé que les autres, puis- qu'à la longue l'accroissement des frais de fabrication doit en- traîner leur ruine. Les concessionnaires, obligés de satisfaire éga- lement aux besoins de tous les consommateurs, doivent livrer le combustible à tous aux mêmes conditions. 11 ne leur est pas permis d'avoir deux poids, deux mesures ou deux prix. En livrant la houille à une partie des consommateurs à prix réduits, !a Compagnie générale ne vend sans doute pas à perte; elle réalise assurément un bénéfice sur ces ventes. Or, pourquoi ne ferait-elle pas les mêmes conditions à tous ? Le vœu de la loi et l'équité ne commandent-ils pas que le prix soit égal pour tous ceux qui ont besoin de combustible. La houille n'est pas comme les autres matières que le détenteur n'est point obligé de vendre. Le concessionnaire n'est autorisé à l'exploiter qu'à la condition de satisfaire aux besoins de la consommation. L'obli- gation de vendre entraîne celle de vendre à un prix uniforme. Nous avons entendu des actionnaires dire que la réunion des concessions est un fait accompli depuis six ans, et qu'aujour- d'hui il n'est pas possible de revenir sur un état de choses au- quel se rattachent de grands intérêts. Nous plaignons sincèrement les porteurs d'actions qui ont été induits en erreur sur la légalité d'une concentration qui a amené le monopole et sur les évaluations exagérées des concessions ; mais nous ne pouvons admettre, en cette matière, l'excuse des faits accomplis. Qu'elle ait été admise, en matière de dépenses publiques, lorsque des travaux utiles ont été ordonnés par un