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DU BUGEY. 41 vaise qualité qu'en présence et avec le consentement de trois bourgeois. POLICE RURALE. Dans le Bas-Bugey, celui qui était pris dans un verger ou dans une vigne volant des fruits ou dans les champs cou- pant des arbres, était condamné à (rois sous d'amende, si le délit avait été commis de jour ; si, pendant la nuit, à soixante sous ; plus à indemniser le propriétaire, suivant estimation de prud'hommes. Pour le dégât commis dans le champ d'autrui, l'amende était de six deniers viennois par tête de gros bétail et de qua- tre deniers pour le petit bétail, si le délit avait été commis pen- dant la nuit; elle était proportionnellement bien moins forte, si le dégât avait été fait de jour, car elle n'étail pour le pe- tit bétail que d'une pite par tête soit un quart de denier, sui- vant l'ancien usage bourguignon. Dans tous les cas, le pro- priétaire était indemnisé avant que le garde-champêtre reçut l'amende. Il était défendu aux étrangers de faire paître leurs bes- tiaux dans les limites des franchises, sous peine de dix sous d'amende par tête de gros bétail; de douze deniers par tête de petit bétail; le gardien, en outre, était condamné à payer cinq sous viennois. Si un bourgoois de Montréal, ayant surpris dans sa pro- priété un individu en délit, portait plainte, il était cru sur son serment, pourvu toutefois qu'il ne fut pas suspect de parjure.