page suivante »
DU BUGEY. 33
toujours été franche d'impôts. Sous les Romains, notre pro-
vince, véritable colonie romaine, reçut le privilège du droit
italique ; au moyen âge, elle fut un pays de franc aleu dans
toute l'acception du mot. Le cens foncier, presque partout
inhérent au régimeféodal, n'existaildans le Bugeyque par ex-
ception sur le territoire de Thoire, affecté de quelques servis.
Les seigneurs avaient sans doute assez de pouvoir, après
le démembrement de la Bourgogne transjurane, pour grever
la terre d'un impôt; ils s'en abstinrent, tant les anciennes
immunités territoriales étaient dans les mœurs et dans les
usages ! Aussi les franchises du Bugey ne font mention de la
taille que pour déclarer que le pays en est exempt et que
toute exaction de cette nature ne sera jamais imposée. Dans
la plupart des autres provinces, comme dans le duché de
Bourgogne, où la taille grevait la propriété foncière à l'épo-
que des franchises, les chartes énoncent sa réduction. De
semblables dispositions n'existent pas dans celles du Bugey.
C'est digne d'observation, et nous verrons notre province,
dans les derniers siècles de l'ancien régime, réclamer des
ducs de Savoie et des rois de France l'inviolabilité de ses
vieilles immunités.
Si les seigneurs, respectant ces immunités, s'abstinrent de
tout impôt territorial, en revanche, sous forme de redevances,
de banalités et d'amendes, leur cupidité ou leur pénurie créa
une grande quantité de petits impôts indirects. L'exaction fut
commise sous une autre forme, mais la constitution du Bugey
fut respectée; elle resta intacte au milieu des abus qui l'ob-
struaient.
Les franchises vinrent restreindre et fixer ces redevances,
arbitrairement perçues par les seigneurs ; elles vinrent clore
ce régime d'arbitraire en plaçant désormais sous la sauve-
garde de la loi les droits respectifs des seigneurs et de leurs
vassaux.
3