Pour une meilleure navigation sur le site, activez javascript.
[ Revenir aux résultats de la recherche ]
page suivante »
376             DES SYSTÈMES DE CONCESSION

    Le renouvellement de la voie de fer devant avoir lieu tous
les vingt-cinq ans et devant coûter 125,000,000 fr., l'Etat
devrait donc prélever, sur les revenus que lui donneraient les
chemins de fer, l'annuité nécessaire pour constituer cette
somme en vingt-cinq années. On serait fondé à calculer cette
annuité sur la base d'une cumulalion d'intérêts composés
au taux de 4 °/„ l'an, car on ne peut espérer que l'État
puisse obtenir pour ses placements un intérêt plus élevé ;
cependant pour choisir toujours l'hypothèse la plus défavora-
ble au système de 1842 avec lequel nous comparons les au-
tres systèmes, nous admettrons que cette cumulation aurait
 lieu au taux composé de 5 % l'an. Sur cette base, l'annuité
proportionnelle étant de 2,09 °/0, elle s'élèverait par rapport
à une somme de 125,000,000 à . . . . 2,612,000 fr.
faisant par rapporta 675,000,000, capital primitivement en-
gagé par l'État, une quotité proportionnelle de, . 0,38 %
qui serait à déduire du produit proportionnel de. . 6,78%
afférent à l'État par l'effet de sa participation, selon le sys-
tème du fermage, dans les produits nets des chemins de fer.
Prenons note de cette réduction et continuons notre examen.
   Le système de 1842 oblige les compagnies
   1° à construire à leurs frais la voie de fer, dont le coût,
pour 2500 kilomètres et à raison de 100,000 fr. par kilomè-
tre, absorberait un capital de . . .      . 250,000,000 fr.
   2° À céder gratuitement à l'État cette voie de fer, lorsque
leur concession a pris fin, c'est-à-dire après trente années
d'exploitation.
   Le système du fermage oblige, au contraire, le trésor pu-
blic à payer le coût de la construction primitive de la voie,
soit                                         250,000,000 fr.
   Ainsi, comparativement avec le système de.1842, le sys-
tème de fermage imposerait à l'État les désavantages sui-
vants :