Revue du Lyonnais » série 1 - n°20 ( 1844 ) » pp.371

                     DES CHEMINS DE F E E .                 371



                              VI.



                    SYSTÈME DU FERMAGE.




    Plusieurs modes ont été successivement proposés pour l'ap-
 plication du système ayant pour objet la construction ab-
 solue par l'Etat, et la mise en ferme de l'exploitation par des
 baux de courte durée concédés à des compagnies fournissant
 l'outillage et le matériel.
    Dans le principe, les conditions étaient assez simples.
Elles avaient pour effet d'attribuer à l'Etat, pour prix d'un
bail d'exploitation pendant douze années, une annuité pro-
portionnelle en rapport avec le coût de la voie, estimé à
 100,000 fr. par kilomètre. Cette annuité paraissait d'abord
devoir être de 5 % ; bientôt on l'éleva successivement à
6, à 7, puis enfin à 8 °/0. Mais des éludes sérieuses ayant
fait ressortir combien ces conditions seraient à la fois oné-
reuses pour l'État et démesurément avantageuses pour les
compagnies, on dut chercher des combinaisons meilleures.
Au mois de juin 1844 , un nouveau mode fut présenté.
Comme, de tous les moyens d'application du système qui
nous occupe, ce mode est celui qui a stipulé les propo-
sitions les plus avantageuses pour l'Etat, nous prendrons ses
résultats pour base de notre appréciation.
    Les conditions que ce mode comporte sont assez compli-
quées ; en voici les termes :
   1° Affectation à l'Étal de 3 % sur le capital de 250,000 fr,
par kilomètre.